Convention internationale (Procédure simplifiée)
M. le président. - L'ordre du jour appelle l'examen du projet de loi autorisation la ratification du protocole relatif à la convention n°29 de l'Organisation internationale du travail sur le travail forcé, 1930 (procédure accélérée). La Conférence des présidents a retenu la procédure d'examen simplifié.
La commission des affaires étrangères est favorable à son adoption.
Le projet de loi autorisant la ratification du protocole relatif à la convention n°29 de l'organisation internationale du travail sur le travail forcée, 1930, est adopté.