SÉANCE
du jeudi 28 janvier 2016
59e séance de la session ordinaire 2015-2016
présidence de M. Claude Bérit-Débat, vice-président
Secrétaires : M. François Fortassin, Mme Colette Mélot.
La séance est ouverte à 10 h 30.
Le procès-verbal de la précédente séance, constitué par le compte rendu analytique, est adopté sous les réserves d'usage.
Organisme extraparlementaire (Appel à candidatures)
M. le président. - M. le Premier ministre a demandé à M. le président du Sénat de lui faire connaître le nom de quatre sénateurs - deux titulaires et deux suppléants - pour siéger au Conseil national de la mer et des littoraux. Conformément à l'article 9 du Règlement du Sénat, la commission des lois et la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable ont été saisies. Les nominations au sein de cet organisme extraparlementaire auront lieu ultérieurement, dans les conditions prévues par l'article 9 du Règlement.