Question prioritaire de constitutionnalité
M. le président. - Le Conseil constitutionnel a communiqué au Sénat, par courrier en date du 22 janvier 2016, une décision du Conseil relative à une question prioritaire de constitutionnalité portant sur la prise en charge par le maître d'ouvrage ou le donneur d'ordre de l'hébergement collectif des salariés du cocontractant ou du sous-traitant soumis à des conditions d'hébergement indignes.
La séance est suspendue à 13 heures.
présidence de M. Hervé Marseille, vice-président
La séance reprend à 14 h 30.