Comptes rendus analytiques officiels du 2 décembre 2015

Mme la présidente.  - Le Sénat va examiner les crédits de la mission Enseignement scolaire.

Enseignement scolaire

Orateurs inscrits

M. Gérard Longuet, rapporteur spécial de la commission des finances .  - Je suis partagé entre le respect dû à la fatigue naturelle après ces interminables séances de nuit et l'importance de ce budget pour la Nation : 67 milliards d'euros. J'ai moins d'une minute par dizaine de milliards, qu'on me pardonne ma concision !

Si l'on exclut le CAS « Pensions », la dépense est de 48 milliards d'euros, soit 6,1 % du PIB, dans la moyenne de l'OCDE, plus qu'en Allemagne et en Italie tout de même. Comparons ce qui est comparable : il est vrai que l'Allemagne compte moins d'enfants et son PIB par habitant est supérieur. J'ajoute que l'État représente une petite moitié de la dépense intérieure d'éducation, le reste étant supporté par des collectivités territoriales très sollicitées, les familles et, dans une moindre mesure, par les entreprises.

Pardon pour la brutalité du raccourci : une dépense importante donc pour des résultats médiocres dans les enquêtes Pisa et un conservatisme social. Nous dépensons trop dans le secondaire, pas assez dans le primaire. Cela se reflète dans les taux d'encadrement. Notre primaire, de qualité, a des décharges moins importantes que dans le secondaire ; les enseignants ont un statut plus protégé. Je souligne le surcoût extraordinaire des lycées français.

À 92,35 %, ce budget est de dépense salariale. Mais les retraites représentent 43 % de cette dépense. Quand le Gouvernement annonce 10 850 emplois nouveaux en 2016, soit 43 000 depuis 2012, on ne peut lui faire grief de tenter de respecter ses propres engagements, qui ne sont pas les nôtres, certes, puisque tel est son choix politique. Néanmoins, il atteint l'objectif quantitatif mais non qualitatif. Les enseignants ont perdu 1 % de pouvoir d'achat ! On note, de surcroît, des difficultés sur le recrutement dans des matières stratégiques : maths, anglais et français.

Si l'on peut saluer l'effort pour les élèves handicapés, on peut être dubitatif sur le plan numérique.

Enfin, l'application Sirhen, censé rénover les systèmes d'informations du ministère, est le Louvois de la rue de Grenelle, il pose d'innombrables difficultés.

La commission des finances invite le Sénat à adopter ces crédits modifiés par ses amendements. (Applaudissements au centre et à droite)

M. Thierry Foucaud, rapporteur spécial de la commission des finances .  - Étonnante critique que celle sur les recrutements : il faut compenser les coupes franches opérées sous le précédent Gouvernement, responsable de 80 000 suppressions de postes et de la « souffrance ordinaire » qui en résulte au sein du corps enseignant, justement dénoncée en 2012 dans un rapport par Brigitte Gonthier-Maurin ! Du reste, cette critique proférée ici émane de ceux-là mêmes qui dénoncent, dans leurs communes, leurs départements, les fermetures de classe.

Les difficultés d'embauche révèlent une véritable crise de vocation. Le Gouvernement avait préféré des emplois d'avenir en 2012 plutôt que de recruter des professeurs en pré-embauche.

L'an dernier, a été expérimenté un master en alternance avec une seule semaine de pratique accompagnée. Cette façon d'appréhender la formation s'assimile davantage à du remplacement. Le risque est grand que ce dispositif rencontre les mêmes écueils que les contrats d'avenir. Je m'inquiète de la diminution du nombre d'heures de formation pour ces « M1 en alternance » qui serait de 268 heures, soit une perte de 220 heures par rapport aux M1. Je plaide de nouveau pour un pré-recrutement des professeurs dès la licence.

On ne peut faire l'impasse sur la rémunération des enseignants pour rendre le métier attractif.

Je regrette la minoration des crédits destinés au fonds de soutien au développement des activités périscolaires dans un contexte de baisse des dotations aux collectivités et de surcoûts entraînés par les réformes du collège et des programmes. Ce fonds est sous-doté, il manque déjà 72 millions d'euros.

L'an dernier, j'avais déjà attiré les difficultés des jeunes en lycée technique et agricole à trouver un stage. Elles demeurent.

C'est pourquoi, je m'abstiendrai sur les crédits de cette mission.

M. Jean-Claude Carle, rapporteur pour avis de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication .  - (Applaudissements à droite) Trois minutes pour 67 milliards d'euros, c'est sans doute l'intervention la plus chère de l'histoire du Sénat ! Sans ironie, j'étais tout prêt à renoncer à ce temps de parole d'autant que la ministre Najat Vallaud-Belkacem n'a pas jugé bon d'être présente.

Mme Michèle André, présidente de la commission.  - Une minute de perdu ! (On renchérit sur les bancs du groupe socialiste et républicain)

M. Jean-Claude Carle, rapporteur pour avis.  - La transmission du savoir est la chose la plus précieuse, le plus grand défi, comme l'actualité tragique nous le rappelle. Oui, c'est parce qu'ils n'étaient pas éduqués qu'ils furent embrigadés, endoctrinés ; c'est parce qu'ils n'avaient pas les mots qu'ils ont fait le mal, commis l'irréparable. Pardonnez-moi cette digression...

M. Jacques Chiron.  - Et une minute de plus !

M. Jean-Claude Carle, rapporteur pour avis.  - J'en reviens à ce budget : 8 561 postes seront créés. Mais cette politique du « toujours plus » ne résout rien. Les comparaisons internationales le montrent et la Cour des comptes l'a rappelé : l'effort financier que consent la France - qui a doublé depuis 1980 et a augmenté de 10 % depuis 2000 - est fondamentalement déséquilibré. Malheureusement, nous dépensons trop peu pour le primaire, là où tout se joue. Plus de la moitié des décrocheurs étaient en difficulté dès le CM2.

Les résultats de notre système scolaire restent médiocres et ce budget s'inscrit dans la continuité parfaite des précédents.

Pourtant, il y a urgence. Remettons la maison à l'endroit en dégageant de vraies priorités : en premier lieu, l'apprentissage des fondamentaux à l'école primaire. Cela peut et doit se faire à moyens constants, par un véritable redéploiement de l'enseignement secondaire vers le primaire. Quand les maîtres seront-ils rémunérés à la même hauteur que leurs collègues du second degré ? Quand les directeurs d'école se verront-ils enfin reconnaître un vrai statut ? Quand le cadre de l'école primaire évoluera-t-il vers plus d'autonomie et de responsabilité ?

Quid de l'enseignement professionnel et de l'apprentissage, les grands absents de ce budget ?

Plutôt que de se lancer dans ces réformes indispensables, le Gouvernement se lance tête baissée dans des politiques contestables - rythmes scolaires et plan numérique - sans crédits.

Enfin, pas un centime pour le renouvellement des manuels scolaires dans le primaire. (Marques d'impatience croissantes sur les bancs du groupe socialiste et républicain, où l'on indique que l'orateur a dépassé son temps de parole)

La rentrée 2016 verra le renouvellement des manuels de la scolarité obligatoire. Vous prévoyez 150 millions en 2016 (et autant en 2017) pour l'acquisition des manuels du collège. Très bien ! Mais pas un centime n'est prévu pour les manuels de l'école primaire, alors qu'aucun texte n'impose aux communes de prendre en charge leur renouvellement. Une dépense totale estimée à 240 millions d'euros reposera ainsi sur les communes, déjà asphyxiées par la baisse des dotations et par la réforme des rythmes scolaires. (Même mouvement)

Mme la présidente. - Il faut conclure !

M. Jean-Claude Carle, rapporteur pour avis.  - Je vous invite à adopter mes amendements et ceux du rapporteur spécial Gérard Longuet. De leur sort dépendra notre vote sur ces crédits. (Applaudissements sur les bancs du groupe Les Républicains)

Mme la présidente.  - Je rappelle que le temps de parole des orateurs est fixé selon la réforme du Règlement portée par le Président du Sénat. À chaque orateur, y compris ceux de la majorité sénatoriale, de le respecter.

Mme Michèle André, présidente de la commission des finances.  - La conférence des Présidents a décidé collectivement des temps de parole. Nous examinons les crédits de l'enseignement, faisons preuve de pédagogie. (Applaudissements à gauche)

Mme Françoise Férat, rapporteur pour avis de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication .  - Pour la quinzième année, je présente le budget de l'enseignement agricole. Et encore une fois, mon constat sera le même : cette filière d'excellence répond aux besoins des territoires.

Quelle a été ma déception de voir son budget réduit de 0,5 % à l'Assemblé nationale, il augmente deux fois moins que l'inflation et deux fois moins que le reste de l'enseignement scolaire.

La création de 140 postes d'enseignants doit-elle se faire aux dépens du reste ? Des établissements ? Des élèves ?

Depuis 2008, l'enseignement agricole a perdu 45 000 élèves, à cause d'une politique malthusienne et d'une dévalorisation de cet enseignement. Cette année encore, ce budget constitue une variable d'ajustement : il fait l'objet d'une ponction de 2,5 millions d'euros pour alimenter le fonds de soutien aux activités périscolaires. Je réserve mon avis. (Applaudissements au centre et à droite)

Mme Marie-Christine Blandin .  - Les années se suivent et se ressemblent. Un bon budget de l'éducation nationale en hausse que des rapporteurs de droite contestent en refusant de considérer la nécessaire réparation de l'école après des années de casse. Comment le peuvent-ils ? Durant le précédent quinquennat, la France a décroché de cinq points dans le classement Pisa. (Applaudissements à gauche ; protestations à droite)

L'autonomie des universités ne doit pas être un prétexte pour ne pas veiller à la qualité de la formation des enseignants. Ainsi, tout en me désolant de l'absence de Mme Najat Vallaud-Belkacem, je me réjouis de la présence de M. Thierry Mandon. Il semblerait que les universités n'acceptent guère l'intervention des personnalités extérieures ou que surgissent des difficultés au moment d'envisager leur rémunération.

Manquent aussi des programmes solides pour le numérique et l'éducation à l'image : oui, je m'inquiète de la situation du CLEMI. Les moyens qui lui sont alloués ne sont pas à la hauteur et la garantie de son autonomie est une impérieuse nécessité. Non, l^'éducation aux médias, à l'image et à l^'information n'est pas un luxe en ces temps troublés.

Sujet qui fâche, la France est très en retard sur ses voisins européens dans la revalorisation de la rémunération des enseignants.

Enfin, nous vous demandons de veiller à la bonne information des élèves sur les possibilités d'orientation dans l'enseignement, cher à notre commission, sur tous ces bancs, qu'est l'enseignement agricole qui bénéficie d'une hausse moins marquée cette année que l'an dernier.

Le groupe écologiste ne saurait voter ce budget altéré par les amendements de la majorité sénatoriale. Cela dit, notre système éducatif fonctionne encore puisque, sachant compter jusqu'à 5, j'ai respecté mon temps de parole. (Applaudissements à gauche)

Mme Mireille Jouve .  - Investir dans l'éducation est une priorité absolue. Ce budget en hausse de 1,8 % est le premier de la nation.

Ce texte prévoit 10 850 postes nouveaux. Pour ma part, j'estime que la qualité, c'est d'abord de faire en sorte que chaque classe d'élèves ait un enseignant en face de lui...

M. Jacques Chiron.  - Très bien !

Mme Mireille Jouve.  - ...et puisse apprendre en plus petit nombre dans les ZEP. Parce que tout se joue avant le CM2, allons plus loin dans le programme « Plus de maîtres que de classes » et la scolarisation des moins de trois ans.

Nos enseignants sont les plus mal payés d'Europe. 50 000 d'entre eux ont écrit à Najat Vallaud-Belkacem, pour obtenir une indemnité de suivi des élèves. J'espère qu'ils seront entendus. Il est loin le temps où ce métier conférait à lui seul un statut et une reconnaissance sociale ! 350 postes d'auxiliaires de vie scolaire (AVS) sont créés. C'est une bonne chose.

La formation est également essentielle. Grâce aux Espé, la formation initiale a retrouvé ses lettres de noblesse. En revanche, 18 heures de formation professionnelle pour les enseignants du primaire, c'est bien peu.

Maire d'une petite commune, je regrette la baisse de 91 millions d'euros du fonds de soutien aux activités périscolaires. Nous ne pourrons proposer qu'une garderie.

Le Premier ministre a répété maintes fois que de nouveaux attentats pouvaient se produire. Qu'envisage-t-on pour renforcer la sécurité aux abords des écoles ? Quelle est la réalité de la menace pesant sur les établissements scolaires ?

Tout en refusant la philosophie que sous-tendent les amendements du rapporteur général de la commission des finances, je réserve mon vote sur les crédits de cette mission.

présidence de M. Thierry Foucaud, vice-président

M. Jacques-Bernard Magner .  - Tout de même ! L'enseignement est le premier budget de la nation : 10 000 postes d'enseignants sont créés, ainsi que des postes d'AVS.

Le rapporteur spécial a beau se réjouir des créations de postes, il veut couper les crédits, y compris ceux des opérateurs - Onisep, Cned, le réseau Cassiopée. Sous le précédent quinquennat, 1 000 écoles rayées de la carte ! (Vives protestations au centre et à droite)

M. Jacques Chiron.  - Alzheimer !

M. Jacques-Bernard Magner.  - La réforme des rythmes scolaires est désormais plébiscitée par les enseignants. Près de 90 % des écoles sont engagés dans un projet éducatif territorial (PEDT).

La droite préférerait le qualitatif, entend-on. Or le qualitatif passe par la formation que vous avez supprimée... (Protestations à droite) La refondation de l'école et un vrai projet doté de moyens : idem pour les réformes des programmes et du collège. Le programme de la droite ? On le connaît : prestation de serment des enseignants, port des uniformes et sanctions. (M. Jacques Grosperrin s'exclame vigoureusement) Et la mixité sociale ? Vous faites fi aussi de la notation par les directeurs d'école, des sanctions des familles pour absentéisme, de l'isolement des perturbateurs...

À n'en pas douter, les prochains résultats de l'enquête Pisa seront meilleurs ! (Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste et républicain, RDSE et écologiste)

M. Jacques Grosperrin .  - (Applaudissements à droite) Jospin-Meirieu, même combat ! Coupable, oui, ce Gouvernement l'est d'avoir imposé la réforme des rythmes scolaires à des collectivités exsangues dont les résultats ne sont pas bons. Il l'est d'avoir fait cette réforme du collège supprimant les classes bilangues - nivellement par le bas. Si l'allemand est plus difficile, il convient aux bûcheurs, ceux qui veulent réussir. Impensable pour la gauche ! (Protestations sur les bancs du groupe socialiste et républicain) Idem pour le latin et le grec ! Vous renforcez le consumérisme scolaire en vous en prenant à la reconnaissance du mérite. (Même mouvement) C'est le SNES lui-même qui le dit, peu suspect d'être à droite ! Le montant des bourses au mérite a été divisé par deux !

Quel écart entre le discours infantilisant du Gouvernement et les idéaux de Jules Ferry ! J'aurais aimé entendre Mme Najat Vallaud-Belkacem...

Plusieurs voix à droite - Nous aussi !

M. Jacques Grosperrin.  - Quel scandale que son absence ! (Applaudissements sur les bancs du groupe Les Républicains) Les décrocheurs ? Aux imbéciles succèdent les incapables... (Protestations à gauche) 500 000 jeunes de 18 à 25 ans n'ont pas de diplôme.

Si la France est mal classée dans Pisa, c'est parce qu'elle ne sait pas aider les moins bons élèves. La formation des enseignants devrait être didactique, et pas seulement pédagogique. Les professeurs doivent être mieux payés. Seule la grandeur des ambitions et la certitude des finalités justifient les moyens alloués à l'école. (Vifs applaudissements au centre et à droite)

M. Claude Kern .  - Sans mettre en cause vos compétences, monsieur le ministre, je pensais que chaque ministre défendait son budget. Elle préfère participer à un meeting politique en Rhône-Alpes, quel mépris pour le Parlement ! (Applaudissements au centre et à droite)

Ce budget révèle les carences et les dérives du système éducatif français. La concentration des crédits sur le secondaire a pour résultat des élèves arrivant au collège sans savoir lire et écrire et des difficultés à obtenir le bac et à s'insérer dans la vie professionnelle.

Si l'éducation nationale ne sera jamais assez réactive au marché du travail, développons l'alternance, l'apprentissage et l'enseignement technique et agricole. Mme Férat a montré son excellence ; or, il est raboté !

Mme Françoise Férat.  - Ô combien !

M. Claude Kern.  - Le Gouvernement a résolument choisi de recruter plutôt que de revaloriser les rémunérations. Nos enseignants sont deux fois moins payés qu'en Allemagne. Les vocations s'essoufflent, un candidat par poste, est-ce vraiment un concours ? On annonce 2 150 assistants d'éducation, où sont les crédits ? On peut s'interroger sur la réalité des créations de poste... Ce qui rend d'autant plus choquants les incessants dépassements du budget de l'éducation nationale.

Fort heureusement, car les choses sont bien faites au Sénat, nos rapporteurs corrigent un à un les errements de ce budget, par leurs amendements.

Le vote du groupe UDI-UC dépendra du sort qui leur sera fait. (Applaudissements au centre et à droite)

Mme Brigitte Gonthier-Maurin .  - Un mot d'abord pour déplorer la réduction drastique du temps de parole pour la discussion de mission la plus importante de l'État.

Les trois derniers budgets ont financé la reconstruction de ce qui avait été précédemment détruit et notamment d'une formation des enseignants stagiaires...

M. Roland Courteau.  - Très bien !

Mme Brigitte Gonthier-Maurin.  - Nous plaidions et plaidons toujours pour des pré-recrutements.

60 % des stagiaires enseignent devant une classe. Ils sont les grands oubliés de la réforme. Le budget crée quelque 10 000 postes. Ce ne sera pas de trop sur le terrain, dans l'enseignement primaire comme secondaire. M. Longuet propose, comme l'an dernier, le non-remplacement d'un départ à la retraite sur deux : c'est le même dogme qui a sévi sous le précédent quinquennat, où 80 000 postes ont été supprimés.

M. Roland Courteau.  - Eh oui !

Mme Brigitte Gonthier-Maurin.  - Et que je sache, vous n'avez pas revalorisé les rémunérations des enseignants.

M. Jacques Grosperrin.  - Si, d'au moins 150 euros par mois !

Mme Brigitte Gonthier-Maurin.  - En guise de reconnaissance, vous avez supprimé leur formation initiale lors du précédent quinquennat ! Or il est nécessaire de recruter des enseignants. Certaines classes voient se succéder les enseignants à un rythme rapide et l'on manque déjà de remplaçants en décembre ! Dans une maternelle que je connais bien, les élèves d'une classe de petite section ont déjà vu défiler trois enseignants en deux mois ! Des crédits de 20 millions d'euros sont consacrés à la formation au numérique, c'est bien mais insuffisant.

La création de collectif d'enseignants est une forme souple et libre de formation collective : une démarche à rebours de la diffusion de guides de bonnes pratiques standardisées qui ne modifient pas les pratiques.

Le comité de suivi de la loi d'orientation rendra bientôt un rapport sur les Espé avec des propositions. La position du groupe CRC dépendra du débat et du sort fait aux amendements de la droite sénatoriale. (Applaudissements à gauche)

Mme Colette Mélot .  - (Applaudissements au centre et à droite) Trop souvent l'orientation se fait par défaut. L'apprentissage en est la victime. C'est dommage.

La France est mal classée dans les tests Pisa. Nous n'en avons pas tiré les conséquences, contrairement à l'Allemagne, l'Italie et la Finlande.

La Cour des comptes a montré en 2013 que l'éducation nationale souffrait avant tout d'une gestion défaillante, non d'un manque de postes ou de moyens. Cette majorité crée 60 000 postes. Plus de 10 000 dans ce budget. Pourquoi ne pas s'attacher à réduire plutôt les inégalités pointées par les enquêtes Pisa ?

D'abord, l'accent mis sur le secondaire au détriment du primaire. Un lycéen français coûte anormalement 38 % de plus par rapport à la moyenne européenne. La réforme du collège ne va pas dans le bon sens. Les classes bilingues et européennes ont été supprimées. Elles donnaient pourtant de très bons résultats sans être élitistes. Je le sais pour y avoir enseigné pendant dix ans dans un collège en ZEP dans le Val-de-Marne.

La suppression de l'aide personnalisée est une erreur. L'égalitarisme n'est pas une solution. Chaque élève est particulier.

Les Espé se mettent en place. Pourtant, le Gouvernement peine à recruter des enseignants dans des disciplines fondamentales. Le niveau risque d'en pâtir. Le métier n'attire plus. Les enseignants sont mal payés. Il y a urgence. L'avenir de nos enfants et de nos petits-enfants est en jeu. (Applaudissements sur les bancs du groupe Les Républicains)

Mme Françoise Cartron .  - Une question se pose, ce soir : une hausse de budget, de 700 millions d'euros pour 2016, pour quoi faire ? Pour que les enseignants soient bien formés : oui, cela a un coût ! Pour scolariser à nouveau en maternelle et soutenir la priorité à l'école primaire : oui, cela a un coût !

Pour respecter l'adage « plus de maîtres que de classes », pour améliorer le niveau : oui, cela a un coût !

Cette année encore, le rattrapage se poursuit. À ceux qui critiquent le « toujours plus », je rappellerai que le « toujours moins » a donné de bien mauvais résultats... (Applaudissements à gauche)

Vous appelez à un redéploiement du secondaire vers le primaire. Chiche ! Mais n'oubliez pas toutes les options au collège !

Le nombre des décrocheurs a baissé en 2014, selon l'OCDE...

M. Jacques Grosperrin.  - Tant mieux !

Mme Françoise Cartron.  - C'était la première fois ! Les élèves français passent plus de temps à apprendre à écrire et à lire, que dans les autres pays européens, toujours selon cette organisation. Pourtant, comme elle l'a aussi montré, les résultats ne sont pas meilleurs...

M. Loïc Hervé.  - C.Q.F.D. !

Mme Françoise Cartron.  - ...preuve que la question est celle des réformes pédagogiques, qu'il faut des réformes ambitieuses et nouvelles. Un mot sur les rythmes scolaires : les contrats du fonds de soutien sont préservés. L'école maternelle vaut mieux que des jardins d'éveil sans surveillance. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et républicain)

M. Jacques Grosperrin.  - C'était une option...

Mme Françoise Cartron.  - Je préfère notre école ! (Applaudissements à gauche)

présidence de Mme Françoise Cartron, vice-présidente

M. Thierry Mandon, secrétaire d'État auprès de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche .  - Les crédits de ce budget tracent le cap pour l'éducation nationale, à laquelle le Gouvernement et la Nation sont attachés, comme vous. Vos interventions passionnées en témoignent.

L'école est au coeur du pacte républicain. Quelques jours après les attentats, je salue l'action et le dévouement de tous les enseignants. L'école de la République transmet aux élèves une culture de la tolérance et du respect, le refus de la haine et des violences. Le Gouvernement a mis l'accent sur cette transmission des valeurs de la République après les attentats de janvier en y associant le Parlement.

Le plan de formation du personnel, engagé avec 1 000 premiers formateurs, sera poursuivi et accompagnera l'entrée en vigueur des nouveaux programmes d'enseignement moral et civique de l'école élémentaire jusqu'au lycée à cette rentrée.

La capacité à expliquer les valeurs de la République sera évaluée lors des concours de recrutement. Les parents signeront une charte de la laïcité et un livret « laïcité » sera diffusé.

Un parcours citoyen sera créé dans chaque école, articulé autour des valeurs morales. La réserve citoyenne de l'école offre à tous les citoyens la possibilité d'un engagement bénévole aux côtés des enseignants. Depuis le début de l'année, 4 660 volontaires se sont préinscrits.

La réforme du collège s'appuie sur un personnel plus nombreux et mieux formés, du travail en petit groupe et la révision des programmes. Ces derniers sont articulés sur des cycles de trois ans, visant à assurer la transmission du savoir-socle. L'accent est mis sur la lecture, l'écriture et le calcul. Un effort de 150 millions d'euros est consacré au renouvellement des manuels scolaires en raison des nouveaux programmes mis en place à la rentrée 2016 pour tous les élèves des cycles 3 et 4.

Le budget est aussi marqué par la pérennisation du soutien financier de l'État aux communes pour conduire la réforme des rythmes scolaires. L'enseignement des apprentissages fondamentaux aura lieu lorsque l'attention des élèves sera la plus élevée. Les communes sont déjà couvertes à 82 % par un PEDT. Nous visons l'objectif de 100 %. Chacune des communes bénéficiera d'une aide. Le Premier ministre a confié à Mme Cartron la mission d'établir un bilan des initiatives prises par les élus locaux. (On se gausse au centre et à droite, on apprécie à gauche).

Madame Gatel, les écoles privées sont libres de leur organisation et le fonds de soutien peut les aider. En 2004-2015, 800 écoles privées ont adopté les nouveaux rythmes scolaires.

Ce budget traduit notre engagement pour une école plus juste en réparant l'erreur que furent la suppression de 80 000 postes entre 2012, ainsi que celle de la formation initiale des professeurs.

Le Gouvernement tient l'engagement de création de 60 000 postes : 54 000 dans l'éducation nationale, 5 000 dans l'enseignement supérieur et 1 000 dans l'enseignement agricole seront bien créés d'ici 2017. En 2016, ce sont 10 711 postes qui seront créés, dont 8 011 nouveaux postes d'enseignants. Au total, ce sont 47 078 postes qui, en 2016 auront été créés depuis 2012 pour l'éducation. Le solde des emplois pour atteindre les 60 000 postes promis par le président de la République, soit 12 922 postes, seront créés en 2017.

Une nouvelle carte de l'éducation prioritaire a été définie avec 2 150 postes nouveaux d'assistants. De même le dispositif « plus de maitres que de classes » est le signe de notre engagement en faveur d'une école plus inclusive.

Nous souhaitons renforcer aussi l'accompagnement des enfants atteints d'un handicap, grâce à la professionnalisation du personnel et des assistants d'éducateurs : 350 postes d'AESH et 10 000 d'AVS, 30 nouvelles unités d'enseignement autisme en maternelle et je peux vous assurer qu'il y en aura 100, soit une par département, dès la rentrée prochaine. Je vous appelle à voter ce budget exigeant et juste, pour l'école de la République. (Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste et républicain, RDSE et écologiste)

Débat interactif et spontané

M. Michel Savin .  - La réforme de la taxe d'apprentissage pénalise les écoles de production. Seule la part reposant sur l'activité complémentaire demeure. Or elle représente seulement 10 % des ressources de la taxe d'apprentissage.

Ces écoles, qui amènent les jeunes vers des emplois pérennes et non de précaires contrats aidés, sont reconnues par les entreprises et les collectivités territoriales. Elles sont désormais menacées. Paradoxe à l'heure où le Gouvernement met l'accent sur l'apprentissage !

M. Thierry Mandon, secrétaire d'État auprès de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche .  - La loi de mars 2014 sur la taxe d'apprentissage a déstabilisé certains établissements comme les écoles de production, établissements privés sous contrats.

Toutefois, en tant qu'établissements à but non lucratif concourant à donner aux élèves une chance de qualification, elles peuvent demander des dérogations. Le cabinet de Mme la ministre rencontrera très prochainement les représentants de la fédération de ces écoles pour dresser un bilan fin des conséquences de la réforme et apprécier les besoins.

Mme Maryvonne Blondin .  - L'école refondée doit être bienveillante, bien traitante ; elle doit être le lieu où il fait bon apprendre, où il fait bon vivre. La médecine scolaire, créée en 1945 et dont les moyens n'ont guère augmenté depuis, est indispensable pour détecter certaines pathologies de manière précoce. La droite a refusé l'inscription de la santé scolaire dans le code de la santé, alors qu'il s'agit de la première médecine dans la prévention avec la PMI et la médecine du travail. Comment rendre cette profession plus attractive, au service de la jeunesse ?

M. Thierry Mandon, secrétaire d'État.  - Mme la ministre, après que vous l'avez alertée sur la médecine scolaire, a veillé à définir par une circulaire du 12 novembre dernier les missions des médecins et des infirmiers scolaires.

Quatre mesures ont été prises pour améliorer l'attractivité de la médecine scolaire. Les salaires ont été revalorisés, jusqu'à 4 700 euros supplémentaires par an, ainsi que les régimes indemnitaires, ce qui se traduit par une indemnité exceptionnelle de 600 euros en 2016, au titre de la charge supplémentaire de travail découlant en 2015 des vacances de postes. Le déroulement des carrières a été amélioré, notamment l'accès à la première classe. Nous développerons aussi l'accueil des internes en médecine.

M. Michel Canevet .  - Je regrette que la ministre n'ait pas daigné siéger ici ce soir mais voici les questions que je voulais lui poser. La réforme des rythmes scolaires coûte de l'argent aux collectivités territoriales et ne semble pas favoriser la réussite des élèves. Pourquoi la considérez-vous comme essentielle ? Il me semble qu'il faut mettre l'accent sur le CP et le CE1, essentiels : les effectifs devraient y être réduits. Est-ce aussi votre analyse ? Enfin, à sa conférence de rentrée en Bretagne, le recteur a indiqué qu'il privilégierait « une approche intercommunale pour le primaire ». Les académies ont-elles reçu des consignes gouvernementales pour encourager le regroupement des écoles ?

M. Thierry Mandon, secrétaire d'État.  - Avec la réforme des rythmes scolaires, les savoirs fondamentaux sont dispensés aux heures où l'attention de l'élève est la plus élevée. Ensuite, le CP, le CE1 et le CE2 constituent un cycle d'apprentissage progressif. La réforme veille à le préserver. Je ne connais pas, enfin, la déclaration de votre recteur sur le regroupement des écoles, je vous transmettrai une réponse lorsque j'en saurai plus...

Mme Brigitte Gonthier-Maurin .  - La réforme de la taxe d'apprentissage a impacté nombre de lycées professionnels. La ministre a annoncé des mesures pour les trente ans du bac professionnel. Beaucoup d'élèves n'obtiennent pas l'affectation qu'ils souhaitent.

Pourquoi ne pas lancer une étude sur le sujet et revoir, ensuite, la carte des formations ? Ce budget ne prévoit rien sur le bac professionnel. Le Gouvernement est-il prêt à le revaloriser ?

M. Thierry Mandon, secrétaire d'État.  - Le Gouvernement entend donner à l'enseignement professionnel des perspectives de long terme en se penchant sur l'évolution des métiers à dix ou quinze ans et la cartographie des formations. Le deuxième chantier concerne la refonte de la classe de seconde professionnelle. De plus, l'inspection générale du ministère est chargée d'étudier sur le terrain le déroulement des formations existantes, pour les adapter.

Les passerelles entre la voie professionnelle et les autres seront effectives et plus lisibles. Les voeux d'orientation ne sont pas toujours respectés. Ce sont les régions qui établissent la carte des formations : avec elles, le Gouvernement recherchera un point d'équilibre.

Enfin, nous travaillons à valoriser l'enseignement professionnel à travers des journées portes ouvertes par exemple.

Mme Françoise Laborde .  - Le Conseil national de d'évaluation du système scolaire estime que les élèves ont des lacunes en mathématiques. Illettrisme et innumérisme sont liés. Et pourtant, la France rivalise avec les États-Unis dans la recherche de très haut niveau ! Comment le Gouvernement entend-il préserver la place de la France ? J'ai demandé un dédoublement des classes en CP pour favoriser l'apprentissage de la lecture. Peut-être faut-il faire de même pour les mathématiques ?

Je regrette aussi que le budget de la formation continue ne cesse de baisser. Les enseignants sont-ils formés au numérique ?

M. Thierry Mandon, secrétaire d'État.  - Les classements Pisa révèlent effectivement une baisse, et 18 % des jeunes Français rencontrent des difficultés quotidiennes liées à ces lacunes. Aussi les nouveaux programmes donnent à la maîtrise du nombre la même importance qu'à la lecture. Un portail national mathématique proposera de nouvelles ressources pédagogiques, avec un corpus incluant une option informatique. La maîtrise des savoirs mathématiques est une priorité de l'école après la réforme.

Mme Marie-Christine Blandin .  - Les évolutions sociales rendent nécessaires des formations continues pour aider les enseignants à s'adapter sans cesse à de nouvelles situations : pédagogies collectives, transdisciplinarité, pédagogie des sciences contre l'embrigadement. Mais les enseignants recrutés entre 2010 et 2012 n'ont eu aucune formation. Les plus anciens ont été formés quand le savoir scientifique n'était pas le même. Qu'entend faire le Gouvernement ?

M. Thierry Mandon, secrétaire d'État.  - Question fondamentale que celle d'adapter notre système d'enseignement et la formation de nos maîtres à des situations auxquelles ils n'ont pas été préparés et que nous n'avions pas pu imaginer ! Des recherches sont en cours, associant plusieurs disciplines, pour mieux comprendre le phénomène des comportements ultra-violents, par exemple. Nous avons deux leviers pour agir : les Espé, portées par les universités, qui sont directement connectées à la recherche et la formation continue et qui sont un outil unique au monde ; une révision de la formation continue, qui sera lancée dans les prochains mois, lorsque nous aurons identifié les points à améliorer.

M. Daniel Laurent .  - L'objectif de la réforme des rythmes scolaires sera-t-il atteint ? Il apparaît que 74 % des enseignants considèrent qu'elle a un impact négatif sur l'organisation du temps scolaire, 68 % estiment que leurs conditions de travail se sont dégradées. Les activités pédagogiques sont critiquées. Les élus n'ont pas ménagé leur peine, malgré la réduction des dotations, dans l'intérêt des familles et des élèves. Le fonds de soutien a été pérennisé. Le PEDTR ne comporterait pas de contraintes pour les collectivités. Bien sûr que si ! La vérité est que des communes ne peuvent pas se passer de cette aide. L'État nous avait proposé initialement de nous appuyer sur les associations. Autant dire « débrouillez-vous ! ». Le comité de suivi de la réforme des rythmes recommande un pilotage pédagogique renforcé et une évaluation des effets des nouveaux rythmes sur l'apprentissage... Les élus locaux demandent une compensation intégrale des coûts. Est-ce à eux d'assurer l'égalité des chances ?

M. Thierry Mandon, secrétaire d'État.  - La réforme est très positive pour l'acquisition des savoirs fondamentaux et les PEDTR constituent des outils utiles.

Surtout, nous ne sommes pas dogmatiques, nous évaluons les résultats de la réforme. Dès 2014, les enseignants ont fait des retours positifs sur la cinquième matinée. Nous les accompagnons pour qu'ils en tirent tous les profits. L'université de Tours mène une étude sur l'aspect scientifique des rythmes scolaires et la fatigue des enfants. Bref, cette réforme s'accompagne d'une évaluation forte : c'est la condition de sa réussite.

Mme Claudine Lepage .  - Depuis la loi de refondation de l'école, 2016 est la première année où l'on passe la barre symbolique des 10 000 recrutements après la casse sous le quinquennat précédent.

Hélas, les 494 lycées français de l'AEFE qui accueillent 330 000 élèves dans 135 pays n'en profitent pas pleinement. Ces créations de postes profiteront-elles enfin à notre réseau à l'étranger ? Quand les détachements d'enseignants d'établissements privés sous contrat seront-ils autorisés ?

M. Thierry Mandon, secrétaire d'État.  - Nous nous efforçons de répondre à la demande. Le réseau des lycées français relève du ministère des affaires étrangères ; et du ministère de l'éducation nationale, pour les programmes ou la gestion des agents et enseignants.

Quelque 10 000 agents de l'éducation nationale, surtout des professeurs et des directeurs d'école, sont détachés à l'étranger. Leur nombre va croissant : une centaine de plus chaque année.

Les enseignants du privé ne peuvent être rémunérés par l'État que pour leur activité dans un établissement privé sous contrat. Outre cette impossibilité juridique, l'État aurait toujours l'obligation de payer des professeurs dans les établissements d'origine en France...

Mme Françoise Gatel .  - Sans être une obsédée de la réforme des rythmes scolaires, je viens de Bretagne où plus de la moitié des élèves sont scolarisés dans des écoles privées. Les nôtres ont fait le choix d'appliquer la réforme, afin d'éviter les distorsions entre les rythmes des enfants d'une école à l'autre. Mais celles qui se sont placées sous le régime dérogatoire Hamon ne sont pas éligibles à l'aide si la commune compte une seule école. Deux écoles sont passées au régime Peillon pour devenir éligibles.

La majoration de 40 % du fonds de dotation ne bénéficie plus aux communes qui touchent le DSR, ou qui entrent en regroupement pédagogique intercommunal (RPI) dans une métropole parce que c'est la commune de scolarisation et non celle de résidence qui compte. (Applaudissements au centre) Dommage que Mme Vallaud-Belkacem en meeting à Lyon ne puisse me répondre.

M. Thierry Mandon, secrétaire d'État.  - La ministre suit le débat de près.

M. Loïc Hervé.  - Mais à distance ! (Rires)

M. Thierry Mandon, secrétaire d'État.  - Elle s'est engagée à apporter des solutions à la quarantaine des écoles privées bretonnes en difficulté. Elles se sont alignées sur le régime dérogatoire Hamon, hypothèse qui n'avait pas été prévue par la loi. Nous ne voulons certes pas pénaliser les communes qui ont fait un effort. Qu'elles présentent leur demande d'aide : la ministre s'engage à trouver une solution. Un amendement en loi de finances rectificative pour 2015 instaure un soutien pérenne.

M. Jacques Grosperrin .  - Je ne pose pas de question mais souhaite intervenir dans le débat. Il faut payer mieux les enseignants, y compris pour les heures supplémentaires : ils ne veulent plus les faire puisqu'elles ont été refiscalisées par vos soins.

Attention à ne pas faire dériver les Espé vers les travers du pédagogisme des IUFM. L'évaluation doit d'abord se faire sur le terrain, auprès des bambins et de leurs parents.

Donnons plus d'autonomie aux établissements pour qu'ils puissent mieux répondre aux difficultés des élèves. Et un vrai statut aux directeurs, cela changerait tout !

M. Thierry Mandon, secrétaire d'État.  - Pas de question, donc pas de réponse... Merci de cette contribution additionnelle à votre intervention en discussion générale. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et républicain)

ARTICLE 24 État B

Mme la présidente.  - Amendement n°II-154, présenté par M. Longuet, au nom de la commission des finances.

Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

M. Gérard Longuet, rapporteur spécial.  - J'ai présenté cet amendement en discussion générale : il s'agit de limiter les dépenses de la mission, c'est une question de principe et de conviction. Nous sommes très au-delà la moyenne européenne ! Nous proposons donc 65,3 millions d'économies, 165 en année pleine. Il est grand temps de revenir au n-remplacement d'un départ à la retraite sur deux. Nous faisons davantage contribuer les opérateurs qui remplissent d'intéressantes missions mais s'exonèrent visiblement de participer à l'effort de redressement des finances publiques. Cela nous rapprochera de la moyenne de l'OCDE.

M. Thierry Mandon, secrétaire d'État.  - Ce programme politique, celui de la majorité sénatoriale, n'est rien d'autre qu'un retour à la situation de 2012 ! L'amendement, je vous le signale, diminue les crédits de l'enseignement secondaire sans abonder ceux de l'enseignement primaire.

M. Jacques-Bernard Magner.  - Un peu de cohérence et de sérieux ! On ne peut pas présenter cet amendement tout en défendant les classes bilangues, le latin et le grec. Vous prévoyez 150 milliards d'économies en 2017, cela se soldera par 3 000 écoles fermées.

L'amendement n°II-154 est adopté.

Mme la présidente.  - Amendement n°II-153, présenté par M. Longuet, au nom de la commission des finances.

M. Gérard Longuet, rapporteur spécial.  - Manifestement, le projet Sirhen s'enlise. Il me rappelle le système Louvois... Il gère un petit nombre de fonctionnaires pour un coût qui explose chaque année. C'est un amendement d'appel, j'invite néanmoins mes collègues à l'adopter pour placer le ministère en position de force face à ses partenaires qui cherchent à lui faire les poches.

M. Thierry Mandon, secrétaire d'État.  - Merci pour ce coup de main... que je ne peux pas accepter. Il y a certes un surcoût par rapport à l'estimation initiale de 80 millions, fort minorée.

M. Gérard Longuet, rapporteur spécial.  - À combien en est-on ?

M. Thierry Mandon, secrétaire d'État.  - À 321 millions. Mais si on abandonnait le projet maintenant, il faudrait en lancer un autre, ce qui serait plus coûteux. Aux 4 000 inscrits gérés par ce système, il faut en ajouter 15 000 cette année.

L'amendement n°II-153 est adopté.

Mme la présidente.  - Amendement n°II-233 rectifié bis, présenté par Mme Férat, MM. Détraigne, Luche, Guerriau, Bonnecarrère et Tandonnet, Mmes Joissains et Gatel, M. Canevet, Mme Doineau, MM. Roche et Gabouty, Mme Loisier, M. L. Hervé et Mme Billon.

Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Mme Françoise Férat, rapporteur pour avis.  - Cet amendement rétablit 2,5 millions d'euros en autorisations d'engagement (AE) et en crédits de paiement (CP), hors titre 2, au profit de l'enseignement agricole.

Merci de vous faire le porte-parole de l'enseignement agricole auprès de Mme Najat Vallaud-Belkacem qui préfère être auprès de ses camarades dans des meetings politiques. (Protestations sur les bancs du groupe socialiste et républicain) Elle a affirmé ne pas être en charge de l'enseignement technique agricole ; il lui faudra réviser son domaine de compétences.

À l'heure où l'éducation de tous les jeunes est primordiale, où l'enseignement agricole donne des résultats excellents, où le Premier ministre déclare que l'éducation nationale transmet les valeurs de la République, accordez donc vos actes avec vos paroles. L'absence de la ministre est un geste de mépris envers le Sénat, comme envers les enseignants et les élèves ! Rétablissons les 2,5 millions d'euros prélevés sur l'enseignement agricole à l'Assemblée nationale.

M. Gérard Longuet, rapporteur spécial.  - Avis favorable.

M. Thierry Mandon, secrétaire d'État.  - J'essaye de comprendre la logique de la majorité sénatoriale. Elle a réduit il y a un instant les crédits de l'enseignement secondaire, et s'apprête à augmenter ceux de l'enseignement agricole sans sourciller ? Une précision toutefois : les crédits de l'enseignement agricole progressent déjà de 10 millions d'euros par rapport à l'an dernier.

Mme Françoise Férat, rapporteur pour avis.  - Cette hausse est artificielle !

L'amendement n°II-233 rectifié bis est adopté.

Mme la présidente.  - Amendement n°II-235, présenté par M. Carle, au nom de la commission de la culture.

Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

M. Jean-Claude Carle, rapporteur pour avis.  - L'État doit prendre sa part de financement des nouveaux manuels scolaires dans le premier degré. Les collectivités territoriales ne peuvent tout porter.

M. Gérard Longuet, rapporteur spécial.  - Avis favorable. Effectivement la majorité sénatoriale a une politique différente du Gouvernement. Chacun en connait les raisons profondes et la légitimité. (Rires à droite)

M. Thierry Mandon, secrétaire d'État.  - Avis défavorable.

L'amendement n°II-235 est adopté.

Mme la présidente.  - Amendement n°II-328 rectifié bis, présenté par Mme Gatel, MM. Canevet, de Legge, Kern, Détraigne, Cigolotti, Cadic, Longeot, Luche, L. Hervé, Mouiller et Bonnecarrère, Mme Doineau, M. Marseille, Mme Joissains et MM. Lasserre et Tandonnet.

Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Mme Françoise Gatel.  - Cet amendement abonde de 400 000 euros le fonds de soutien aux activités périscolaires pour aider les établissements privés sous contrat d'association dont le régime déroge aux dispositions du décret Hamon. Cinq écoles d'Ille-et-Vilaine viennent de recevoir une réponse négative du rectorat.

M. Gérard Longuet, rapporteur spécial.  - Avis favorable.

M. Thierry Mandon, secrétaire d'État.  - Cet amendement concerne l'année 2016 ; la ministre propose, elle, une mesure dans le projet de loi de finances rectificative qui portera sur 2015 et sur les années suivantes. Elle est plus complète. Retrait ?

M. Dominique de Legge.  - Il s'agit d'un décret, et non d'une loi. Vous avez donc tout pouvoir, monsieur le ministre.

Une solution pérenne ? La disposition en loi de finances rectificative concerne seulement 2015 ! La ministre nous demande de lui faire une demande de dérogation au décret. Mais on ne nous fera pas prendre des vessies pour des lanternes, ni une mesure correctrice en collectif pour une solution durable. Encore une fois, comme il s'agit d'un décret, le Gouvernement a toute latitude pour agir.

Mme Annie David.  - Dans le précédent amendement, vous retiriez 6 millions sur le programme que vous abondez maintenant de 400 000 euros. C'est de la pure posture... Je trouvais l'amendement de Mme Gatel intéressant, mais il est en contradiction avec celui de M. Carle.

M. Thierry Mandon, secrétaire d'État.  - Pardon d'allonger les délais : une loi de finances rectificative peut avoir des effets durables ! La loi de finances rectificative modifiera l'article 32 de la loi du 8 août 2014. Avec votre amendement, on ne pourra pas régulariser la situation pour 2015. Retrait au bénéfice du nôtre en loi de finances rectificative. Je vous propose de travailler collectivement et intelligemment !

M. Gérard Longuet, rapporteur spécial.  - Mais le Gouvernement n'a pas abondé les crédits pour 2016... Cet amendement bordera les choses, il nous donne une sécurité que le texte actuel ne nous offre pas. Ceinture et bretelles ! (Applaudissements sur les bancs du groupe Les Républicains)

L'amendement n°II-328 rectifié bis est adopté.

Les crédits de la mission, modifiés, sont adoptés.

M. Gérard Longuet, rapporteur spécial.  - Je me réjouis que Jean-Jacques Queyranne ait organisé ce soir ce meeting, car le ministre Mandon a fait preuve d'une bonne volonté que nous ne connaissons pas chez d'autres ministres.

Mme Michèle André, présidente de la commission.  - Un grand linguiste, ami de Senghor et de Césaire, disait à propos d'un enfant sourd : réjouissons-nous de tout ce qu'il a comme atouts, au lieu de nous lamenter sur ce qui ne va pas. Merci au ministre de sa présence et de sa participation au débat interactif. Les questions n'ont guère porté sur les aspects financiers, qu'importe, nous avons échangé librement.

Prochaine séance aujourd'hui, jeudi 3 décembre 2015, à 9 h 35.

La séance est levée à minuit trente-cinq.

Jacques Fradkine

Direction des comptes rendus analytiques