SÉANCE
du lundi 30 novembre 2015
36e séance de la session ordinaire 2015-2016
présidence de Mme Isabelle Debré, vice-présidente
Secrétaires : M. Claude Haut, Mme Colette Mélot.
La séance est ouverte à 10 heures.
Le procès-verbal de la précédente séance, constitué par le compte rendu analytique, est adopté sous les réserves d'usage.
Dépôt d'un document
Mme la présidente. - M. le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre l'état semestriel des sommes restant dues par l'État aux régimes obligatoires de base de la sécurité sociale. Acte est donné du dépôt de ce document qui a été transmis à la commission des affaires sociales.