Ordre du jour du vendredi 20 novembre 2015
Séance publique
À 15 heures et le soir
Présidence : M. Gérard Larcher, président Mme Isabelle Debré, vice-présidente, M. Hervé Marseille, vice-président
Secrétaires : M. Serge Larcher M. Philippe Nachbar
1. Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, prorogeant l'application de la loi n°55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence et renforçant l'efficacité de ses dispositions (n°176, 2015-2016).
2. Projet de loi de finances pour 2016, adopté par l'Assemblée nationale (n°163, 2015-2016).
Rapport de M. Albéric de Montgolfier, rapporteur général, fait au nom de la commission des finances (n°164, 2015-2016).
- Suite de l'examen de la première partie.