Organisme extraparlementaire (Nominations)
Mme la présidente. - La commission du développement durable a proposé des candidatures pour le Haut Comité de la qualité de service dans les transports. La présidence n'ayant reçu aucune opposition dans le délai d'une heure prévu par l'article 9 du Règlement, je proclame M. Jean-Jacques Filleul membre titulaire et M. Jean-Yves Roux membre suppléant.
Prochaine séance demain, vendredi 17 juillet 2015, à 9 h 30.
La séance est levée à 18 h 15.
Jacques Fradkine
Direction des comptes rendus analytiques