Avis sur une nomination
M. le président. - En application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution et des lois organiques du 23 juillet 2010 prises pour son application, la commission des affaires économiques a émis, le 15 juillet 2015, un vote défavorable (4 voix pour, 10 contre, 1 bulletin blanc) à la nomination de M. Christian Dubreuil aux fonctions de directeur général de l'Office national des forêts.