SÉANCE

du lundi 29 juin 2015

125e séance de la session ordinaire 2014-2015

présidence de M. Gérard Larcher

Secrétaires : Mme Colette Mélot, M. Jackie Pierre.

La séance est ouverte à 16 heures.

Le procès-verbal de la précédente séance, constitué par le compte rendu analytique, est adopté sous les réserves d'usage.

Dépôt d'un document

M. le président.  - M. le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre le tableau de programmation des mesures d'application de la loi n°2015-366 du 31 mars 2015 visant à faciliter l'exercice, par les élus locaux, de leur mandat.

Acte est donné du dépôt de ce document.

Il a été transmis à la commission des lois.