Analyse des scrutins publics
Scrutin n°206 sur l'amendement n°2 présenté par M. Jean-Pierre Cantegrit et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article premier de la proposition de loi sur la réforme de la gouvernance de la Caisse des Français de l'étranger.
Résultat du scrutin
Nombre de votants :343
Suffrages exprimés :340
Pour :187
Contre :153
Le Sénat a adopté.
Analyse par groupes politiques
Groupe Les Républicains (144)
Pour : 143
N'a pas pris part au vote : 1 - M. Gérard Larcher, Président du Sénat
Groupe socialiste et républicain (110)
Contre : 110
Groupe UDI-UC (41)
Pour : 41
Groupe communiste, républicain et citoyen (19)
Contre : 19
Groupe du RDSE (13)
Contre : 13
Groupe écologiste (10)
Contre : 10
Sénateurs non-inscrits (9)
Pour : 3 - MM. Philippe Adnot, Jean Louis Masson, Alex Türk
Contre : 1 - M. Robert Navarro
Abstentions : 3 - MM. Michel Amiel, Jean-Noël Guérini, Mme Mireille Jouve
N'ont pas pris part au vote : 2 - MM. David Rachline, Stéphane Ravier
Scrutin n°207 sur l'amendement n°3, présenté par M. Jean-Pierre Cantegrit et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 2 de la proposition de loi visant à réformer la gouvernance de la Caisse des français de l'étranger.
Résultat du scrutin
Nombre de votants :343
Suffrages exprimés :340
Pour :187
Contre :153
Le Sénat a adopté.
Analyse par groupes politiques
Groupe Les Républicains (144)
Pour : 143
N'a pas pris part au vote : 1 - M. Gérard Larcher, Président du Sénat
Groupe socialiste et républicain (110)
Contre : 110
Groupe UDI-UC (41)
Pour : 41
Groupe communiste, républicain et citoyen (19)
Contre : 19
Groupe du RDSE (13)
Contre : 13
Groupe écologiste (10)
Contre : 10
Sénateurs non-inscrits (9)
Pour : 3 - MM. Philippe Adnot, Jean Louis Masson, Alex Türk
Contre : 1 - M. Robert Navarro
Abstentions : 3 - MM. Michel Amiel, Jean-Noël Guérini, Mme Mireille Jouve
N'ont pas pris part au vote : 2 - MM. David Rachline, Stéphane Ravier
Scrutin n°208 sur l'amendement n°4, présenté par M. Jean-Pierre Cantegrit et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 3 de la proposition de loi visant à réformer la gouvernance de la Caisse des français de l'étranger.
Résultat du scrutin
Nombre de votants :343
Suffrages exprimés :340
Pour :187
Contre :153
Le Sénat a adopté.
Analyse par groupes politiques
Groupe Les Républicains (144)
Pour : 143
N'a pas pris part au vote : 1 - M. Gérard Larcher, Président du Sénat
Groupe socialiste et républicain (110)
Contre : 110
Groupe UDI-UC (41)
Pour : 41
Groupe communiste, républicain et citoyen (19)
Contre : 19
Groupe du RDSE (13)
Contre : 13
Groupe écologiste (10)
Contre : 10
Sénateurs non-inscrits (9)
Pour : 3 - MM. Philippe Adnot, Jean Louis Masson, Alex Türk
Contre : 1 - M. Robert Navarro
Abstentions : 3 - MM. Michel Amiel, Jean-Noël Guérini, Mme Mireille Jouve
N'ont pas pris part au vote : 2 - MM. David Rachline, Stéphane Ravier
Scrutin n°209 sur l'amendement n°2, présenté par M. Philippe Kaltenbach et les membres du groupe socialiste et républicain, tendant à supprimer l'article premier de la proposition de loi organique visant à supprimer les alinéas 8 à 10 de l'article 8 de la loi organique n° 2009-403 du 15 avril 2009 relative à l'application des articles 34-1, 39 et 44 de la Constitution pour tenir compte de la décision du Conseil constitutionnel du 1er juillet 2014.
Résultat du scrutin
Nombre de votants :343
Suffrages exprimés :179
Pour :161
Contre :18
Le Sénat a adopté.
Analyse par groupes politiques
Groupe Les Républicains (144)
Contre : 1 - M. Hugues Portelli
Abstentions : 142
N'a pas pris part au vote : 1 - M. Gérard Larcher, Président du Sénat
Groupe socialiste et républicain (110)
Pour : 110
Groupe UDI-UC (41)
Pour : 41
Groupe communiste, républicain et citoyen (19)
Abstentions : 19
Groupe du RDSE (13)
Contre : 13
Groupe écologiste (10)
Pour : 10
Sénateurs non-inscrits (9)
Contre : 4
Abstentions : 3 - MM. Philippe Adnot, Jean Louis Masson, Alex Türk
N'ont pas pris part au vote : 2 - MM. David Rachline, Stéphane Ravier