Dépôt de rapports
Mme la présidente. - M. le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre le rapport sur la mise en application de la loi du 1er octobre 2014 relative aux taxis et aux véhicules de transport avec chauffeur ; la contre-expertise de l'évaluation socioéconomique du projet de modernisation et mise en sécurité du CHU de Limoges accompagnée de l'avis du Commissariat général à l'investissement.
Ces documents ont été transmis à la commission des affaires économiques et à la commission des finances ainsi qu'à la commission des affaires sociales.
La séance, suspendue à 17 h 30, reprend à 18 heures.