Ordre du jour du jeudi 21 mai 2015
Séance publique
De 9 h 30 à 13 h 30
Présidence : M. Claude Bérit-Débat, vice-président
Secrétaires : M. Bruno Gilles - M. Jean-Pierre Leleux
1. Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à la réouverture exceptionnelle des délais d'inscription sur les listes électorales (n° 375, 2014-2015).
Rapport de M. Pierre-Yves Collombat, fait au nom de la commission des lois (n° 440, 2014-2015).
Texte de la commission (n° 441, 2014-2015).
2. Proposition de loi relative au parrainage civil, présentée par M. Yves Daudigny et les membres du groupe socialiste et apparentés (n° 390, 2014-2015).
Rapport de M. Yves Détraigne, fait au nom de la commission des lois (n° 442, 2014-2015).
Texte de la commission (n° 443, 2014-2015).
À 15 heures
Présidence : M. Claude Bérit-Débat, vice-président
Secrétaires : M. François Fortassin - Mme Valérie Létard
3. Questions d'actualité au Gouvernement.
À 16 h 15 et le soir
Présidence : M. Claude Bérit-Débat, vice-président M. Hervé Marseille, vice-président
4. Proposition de loi présentée par MM. Yves Pozzo di Borgo, Pierre Charon et Philippe Dominati tendant à modifier le régime applicable à Paris en matière de pouvoirs de police (n° 391, 2014-2015).
Rapport de M. Alain Marc, fait au nom de la commission des lois (n° 433, 2014-2015).
Texte de la commission (n° 434, 2014-2015).
5. Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2014-1539 du 19 décembre 2014 relative à l'élection des conseillers métropolitains de Lyon (Procédure accélérée) (n° 224, 2014-2015).
Rapport de M. Jean-Patrick Courtois, fait au nom de la commission des lois (n° 415, 2014-2015).
Texte de la commission (n° 416, 2014-2015).