Analyse des scrutins publics
Scrutin n° 126 sur l'amendement n° 287 présenté par MM. Jean-Claude Carle, Loïc Hervé et Cyril Pellevat tendant à insérer un article additionnel après l'article 3 bis du projet de loi, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution après engagement de la procédure accélérée, pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques.
Résultat du scrutin
Nombre de votants :337
Suffrages exprimés :334
Pour :198
Contre :136
Le Sénat a adopté
Analyse par groupes politiques
Groupe UMP (144)
Pour : 143
N'a pas pris part au vote : 1 - M. Gérard Larcher, Président du Sénat
Groupe socialiste (109)
Contre : 107
Abstention : 1 - Mme Éliane Giraud
N'a pas pris part au vote : 1 - M. Claude Bérit-Débat, Président de séance
Groupe UDI-UC (41)
Pour : 41
Groupe CRC (19)
Contre : 19
Groupe du RDSE (13)
Pour : 11
Abstentions : 2 - M. Alain Bertrand, Mme Hermeline Malherbe
Groupe écologiste (10)
Contre : 10
Sénateurs non-inscrits (10)
Pour : 3
N'ont pas pris part au vote : 7 - MM. Michel Amiel, Jean-Noël Guérini, Mme Mireille Jouve, MM. Robert Navarro, David Rachline, Stéphane Ravier, Mme Stéphanie Riocreux
Scrutin n° 127 sur l'amendement n° 1353, présenté par Mme Éliane Assassi et les membres du groupe CRC tendant à insérer un article additionnel après l'article 4 bis (supprimé) du projet de loi, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution après engagement de la procédure accélérée, pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques
Résultat du scrutin
Nombre de votants :338
Suffrages exprimés :338
Pour :30
Contre :308
Le Sénat n'a pas adopté
Analyse par groupes politiques
Groupe UMP (144)
Contre : 143
N'a pas pris part au vote : 1 - M. Gérard Larcher, Président du Sénat
Groupe socialiste (109)
Contre : 109
Groupe UDI-UC (41)
Contre : 41
Groupe CRC (19)
Pour : 19
Groupe du RDSE (13)
Pour : 1 - M. Pierre-Yves Collombat
Contre : 12
Groupe écologiste (10)
Pour : 10
Sénateurs non-inscrits (10)
Contre : 3
N'ont pas pris part au vote : 7 - MM. Michel Amiel, Jean-Noël Guérini, Mme Mireille Jouve, MM. Robert Navarro, David Rachline, Stéphane Ravier, Mme Stéphanie Riocreux.
Scrutin n° 128 sur l'amendement n° 680 présenté par M. Didier Guillaume et les membres du groupe socialiste et apparentés à l'article 5 du projet de loi, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution après engagement de la procédure accélérée, pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques.
Résultat du scrutin
Nombre de votants :338
Suffrages exprimés :338
Pour :150
Contre :188
Le Sénat n'a pas adopté
Analyse par groupes politiques
Groupe UMP (144)
Contre : 143
N'a pas pris part au vote : 1 - M. Gérard Larcher, Président du Sénat
Groupe socialiste (109)
Pour : 109
Groupe UDI-UC (41)
Contre : 41
Groupe CRC (19)
Pour : 19
Groupe du RDSE (13)
Pour : 12
Contre : 1 - M. Gilbert Barbier
Groupe écologiste (10)
Pour : 10
Sénateurs non-inscrits (10)
Contre : 3
N'ont pas pris part au vote : 7 - MM. Michel Amiel, Jean-Noël Guérini, Mme Mireille Jouve, MM. Robert Navarro, David Rachline, Stéphane Ravier, Mme Stéphanie Riocreux.
Scrutin n° 129 sur l'amendement n° 1410 présenté par Mme Éliane Assassi et les membres du groupe CRC à l'article 8 du projet de loi, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution après engagement de la procédure accélérée, pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques.
Résultat du scrutin
Nombre de votants :338
Suffrages exprimés :338
Pour :30
Contre :308
Le Sénat n'a pas adopté
Analyse par groupes politiques
Groupe UMP (144)
Contre : 143
N'a pas pris part au vote : 1 - M. Gérard Larcher, Président du Sénat
Groupe socialiste (109)
Contre : 109
Groupe UDI-UC (41)
Contre : 41
Groupe CRC (19)
Pour : 19
Groupe du RDSE (13)
Pour : 1 - M. Pierre-Yves Collombat
Contre : 12
Groupe écologiste (10)
Pour : 10
Sénateurs non-inscrits (10)
Contre : 3
N'ont pas pris part au vote : 7 - MM. Michel Amiel, Jean-Noël Guérini, Mme Mireille Jouve, MM. Robert Navarro, David Rachline, Stéphane Ravier, Mme Stéphanie Riocreux.