Conférence des présidents
Mme la présidente. - Je vais vous donner lecture des conclusions de la Conférence des présidents qui s'est réunie ce soir.
La Conférence des présidents a pris acte, en application de l'article 6 bis du Règlement, de la demande du groupe socialiste et apparentés de création d'une mission d'information sur la commande publique et de la demande du groupe RDSE de création d'une commission d'enquête sur le bilan et le contrôle de la création, de l'organisation, de l'activité et de la gestion des autorités administratives indépendantes, avec une prise d'effet au lundi 4 mai.
Elle a par ailleurs fixé l'ordre du jour jusqu'au vendredi 29 mai.
Semaines réservées par priorité au Gouvernement
JEUDI 9 AVRIL
À 9 heures 30 :
- Suite du projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques.
À 15 heures :
- Questions d'actualité au Gouvernement.
À 16 heures 15 et le soir :
- Suite de l'ordre du jour du matin.
VENDREDI 10 AVRIL
À 9 heures 30, à 14 heures 30 et le soir
SAMEDI 11 AVRIL
À 9 heures 30 et à 14 heures 30
LUNDI 13 AVRIL
À 16 heures, le soir et la nuit
- Suite du projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques.
MARDI 14 AVRIL
À 14 heures 30, le soir et la nuit
- Éloge funèbre de Claude Dilain ;
- Suite du projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques.
MERCREDI 15 AVRIL
À 14 heures 30 et le soir :
- Suite du projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques
En outre, à 14 heures 30 :
- Désignation des vingt-trois membres de la mission d'information sur la commande publique.
JEUDI 16 AVRIL
À 9 heures 30 :
- Suite du projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques.
À 15 heures :
- Questions d'actualité au Gouvernement.
À 16 heures 15 et le soir :
- Suite de l'ordre du jour du matin.
VENDREDI 17 AVRIL
À 9 heures 30, à 14 heures 30, le soir et, éventuellement, la nuit :
- Quatre conventions internationales en forme simplifiée ;
- Suite et fin de la discussion des articles du projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques.
Éventuellement, SAMEDI 18 AVRIL
À 9 heures 30 et à 14 heures 30 :
- Suite de l'ordre du jour de la veille.
Suspension des travaux en séance plénière du lundi 20 avril au dimanche 3 mai.
Semaine réservée par priorité au Gouvernement
MARDI 5 MAI
À 14 heures 30 et le soir :
- Projet de loi ratifiant l'ordonnance du 19 décembre 2014 relative à l'élection des conseillers métropolitains de Lyon ;
- Projet de loi modifiant la loi du 2 juillet 2004 relative à l'octroi de mer ;
- Projet de loi relatif à la réforme de l'asile.
MERCREDI 6 MAI
À 14 heures 30 :
- Explications de vote des groupes sur le projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques.
De 15 heures 30 à 16 heures :
- Vote par scrutin public sur ce projet de loi.
À 16 heures :
- Proclamation du résultat du scrutin public.
À 16 heures 15 et le soir :
- Suite du projet de loi relatif à la réforme de l'asile.
En outre, à 14 heures 30 :
- Désignation des vingt et un membres de la commission d'enquête sur le bilan et le contrôle de la création, de l'organisation, de l'activité et de la gestion des autorités administratives indépendantes.
JEUDI 7 MAI
À 9 heures 30 :
- Deux conventions internationales en forme simplifiée ;
- Projet de loi autorisant la ratification de l'accord d'association entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique et leurs États membres, d'une part, et l'Ukraine, d'autre part ;
- Suite du projet de loi relatif à la réforme de l'asile.
De 15 heures à 15 heures 45 :
- Questions cribles thématiques sur la forêt française.
À 16 heures et, éventuellement, le soir :
- Suite de l'ordre du jour du matin.
Semaine sénatoriale de contrôle
MARDI 12 MAI
À 9 heures 30 :
- Questions orales.
À 14 heures 30 :
- Débat sur le thème : « Les collectivités territoriales et le financement des lieux de culte ».
À 16 heures :
- Débat sur l'avenir industriel de la filière aéronautique et spatiale face à la concurrence.
À 17 heures 30 :
- Question orale avec débat sur les risques inhérents à l'exploitation de l'huître triploïde.
Le soir :
- Débat sur les conclusions de la commission d'enquête sur l'organisation et les moyens de la lutte contre les réseaux djihadistes en France et en Europe.
MERCREDI 13 MAI
À 14 heures 30 :
- Proposition de résolution tendant à réformer les méthodes de travail du Sénat.
Semaine sénatoriale
MARDI 19 MAI
De 14 heures 30 à 18 heures 30 :
Ordre du jour réservé au groupe CRC :
- Proposition de loi visant à instaurer un moratoire sur l'utilisation et la commercialisation d'armes de quatrième catégorie ;
- Débat sur le rétablissement de l'allocation équivalent retraite.
MERCREDI 20 MAI
À 14 heures 30 :
- Proposition de loi simplifiant les conditions de saisine du conseil national d'évaluation des normes ;
- Proposition de loi relative au renforcement de la protection des installations civiles abritant des matières nucléaires.
JEUDI 21 MAI
De 9 heures à 13 heures :
Ordre du jour réservé au groupe socialiste :
- Proposition de loi visant à la réouverture exceptionnelle des délais d'inscription sur les listes électorales ;
- Proposition de loi relative au parrainage civil.
À 15 heures :
- Questions d'actualité au Gouvernement.
De 16 heures 15 à 20 heures 15 :
Ordre du jour réservé au groupe UDI-UC :
- Proposition de loi tendant à modifier le régime applicable à Paris en matière de pouvoirs de police.
Semaine réservée par priorité au Gouvernement
MARDI 26 MAI
À 9 heures 30 :
- Questions orales.
À 14 heures 30 et le soir :
- Deuxième lecture du projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République.
MERCREDI 27 MAI
À 14 heures 30 et le soir
- Suite de la deuxième lecture du projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République.
JEUDI 28 MAI
À 9 heures 30 :
- Suite de la deuxième lecture du projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République.
De 15 heures à 15 heures 45 :
- Questions cribles thématiques.
À 16 heures et le soir :
- Suite de l'ordre du jour du matin.
VENDREDI 29 MAI
À 9 heures 30, à 14 heures 30 et, éventuellement, le soir :
- Suite de la deuxième lecture du projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République.
Il en est ainsi décidé.