Engagement de procédure accélérée
M. le président. - En application de l'article 45, alinéa 2, de la Constitution, le Gouvernement a engagé la procédure accélérée pour l'examen du projet de loi organique relatif à la consultation sur l'accession de la Nouvelle-Calédonie à la pleine souveraineté, déposé sur le Bureau du Sénat le 8 avril 2015.
La séance est suspendue à 19 heures.
présidence de Mme Isabelle Debré, vice-présidente
La séance reprend à 21 h 30.