Ordre du jour du jeudi 5 février 2015
Séance publique
De 9 h à 13 h
Présidence :
Mme Jacqueline Gourault, vice-présidente
Secrétaires :
M. Claude Dilain - M. Philippe Nachbar
1. Débat sur la politique du logement.
2. Débat sur la transparence dans le transport aérien.
De 15 h à 15 h 45
Présidence :
Mme Jacqueline Gourault, vice-présidente
3. Questions cribles thématiques sur la situation de l'emploi.
De 16 h à 20 h
Présidence :
Mme Jacqueline Gourault, vice-présidente
4. Deuxième lecture de la proposition de loi, modifiée par l'Assemblée nationale, autorisant l'accord local de répartition des sièges de conseiller communautaire (n°203, 2014-2015).
Rapport de Mme Catherine Troendlé, fait au nom de la commission des lois (n°252, 2014-2015).
Texte de la commission (n°253, 2014-2015).
5. Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions tendant à la modernisation du secteur de la presse (n°202, 2014-2015).
Rapport de M. Philippe Bonnecarrère, fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication (n°258, 2014-2015).
Texte de la commission (n°259, 2014-2015).