Avis sur des nominations
Mme la présidente. - Conformément aux articles 13 et 65 de la Constitution, la commission des lois a émis un vote défavorable (13 voix pour, 22 voix contre et un bulletin blanc) à la nomination, par M. le président de la République, de Mme Soraya Amrani Mekki aux fonctions de membre du Conseil de la magistrature, et un vote favorable (25 voix pour, 10 voix contre, un bulletin blanc) en faveur de la nomination, par M. le président de la République, de M. Jean Danet aux fonctions de membre du Conseil de la magistrature.
Par ailleurs, conformément aux mêmes dispositions, la commission des lois a émis un vote favorable (20 voix pour, 6 voix contre, 2 bulletins blancs) à la nomination, par M. le président du Sénat, de Mme Jacqueline de Guillenchmidt aux fonctions de membre du Conseil supérieur de la magistrature.
La commission a également émis un vote favorable (24 voix pour, 6 voix contre, 5 bulletins blancs) à la nomination, par M. le président du Sénat, de M. Georges-Éric Touchard aux fonctions de membre du Conseil supérieur de la magistrature.