Analyse des scrutins publics
Scrutin n° 19 sur la motion n°324, présentée par Mmes Laurence Cohen, Annie David, M. Dominique Watrin et les membres du groupe CRC, tendant à opposer la question préalable au projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2015
Résultat du scrutin
Nombre de votants :338
Suffrages exprimés :327
Pour :19
Contre :308
Le Sénat n'a pas adopté.
Analyse par groupes politiques
Groupe UMP (143)
Contre : 142
N'a pas pris part au vote : 1 - M. Gérard Larcher
Groupe socialiste (112)
Contre : 112
Groupe UDI-UC (42)
Contre : 42
Groupe CRC (18)
Pour : 18
Groupe du RDSE (13)
Pour : 1 - M. Pierre-Yves Collombat
Contre : 11
Abstention 1 - M. robert Hue
Groupe écologiste (10)
Abstentions : 10
Sénateurs non inscrits (9)
Contre : 1
N'ont pas pris part au vote : 8 - MM. Philippe Adnot, Jean-Noël Guérini, Mme Mireille Jouve, MM. Jean Louis Masson, Robert Navarro, David Rachline, Stéphane Ravier, Alex Türk
Scrutin n° 20 sur l'amendement n°162 rectifié, présenté par M. Jean-Noël Cardoux et plusieurs de ses collègues et sur l'amendement n°224, présenté par Mme Annie David et les membres du groupe CRC tendant à supprimer l'article 7 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2015
Résultat du scrutin
Nombre de votants :342
Suffrages exprimés :331
Pour :165
Contre :166
Le Sénat n'a pas adopté.
Analyse par groupes politiques
Groupe UMP (143)
Pour : 141
N'ont pas pris part au vote : 2 - MM. Michel Bouvard, Gérard Larcher
Groupe socialiste (112)
Contre : 112
Groupe UDI-UC (42)
Contre : 42
Groupe CRC (18)
Pour : 18
Groupe du RDSE (13)
Contre : 12
Abstention : 1 - M. Gilbert Barbier
Groupe écologiste (10)
Abstentions : 10
Sénateurs non inscrits (9)
Pour : 6
N'ont pas pris part au vote : 3 - MM. Robert Navarro, David Rachline, Stéphane Ravier
Scrutin n° 21 sur l'amendement n°119, présenté par Mme Élisabeth Doineau et les membres du groupe UDI-UC tendant à insérer un article additionnel après l'article 8 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2015
Résultat du scrutin
Nombre de votants :343
Suffrages exprimés :325
Pour :203
Contre :122
Le Sénat a adopté.
Analyse par groupes politiques
Groupe UMP (143)
Pour : 141
N'ont pas pris part au vote : 2 - MM. Michel Bouvard, Gérard Larcher
Groupe socialiste (112)
Contre : 112
Groupe UDI-UC (42)
Pour : 42
Groupe CRC (18)
Abstentions : 18
Groupe du RDSE (13)
Pour : 13
Groupe écologiste (10)
Contre : 10
Sénateurs non inscrits (9)
Pour : 7
N'ont pas pris part au vote : 2 - MM. David Rachline, Stéphane Ravier
Scrutin n° 22 sur l'amendement n°32, présenté par M. Jean-Marie Vanlerenberghe au nom de la commission des affaires sociales et sur l'amendement n°100, présenté par Mme Élisabeth Doineau et les membres du groupe UDI-UC, à l'article 8 ter du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2015
Résultat du scrutin
Nombre de votants :339
Suffrages exprimés :339
Pour :327
Contre :12
Le Sénat a adopté.
Analyse par groupes politiques
Groupe UMP (143)
Pour : 141
N'ont pas pris part au vote : 2 - MM. Michel Bouvard, Gérard Larcher
Groupe socialiste (112)
Pour : 110
Contre : 2 - Mme Nicole Bricq, M. Daniel Raoul
Groupe UDI-UC (42)
Pour : 42
Groupe CRC (18)
Pour : 18
Groupe du RDSE (13)
Pour : 13
Groupe écologiste (10)
Contre : 10
Sénateurs non inscrits (9)
Pour : 3
N'ont pas pris part au vote : 6 - MM. Michel Amiel, Jean-Noël Guérini, Mme Mireille Jouve, MM. Robert Navarro, David Rachline, Stéphane Ravier