Conférence des présidents

M. le président.  - Je vais vous donner lecture des conclusions de la Conférence des présidents qui s'est réunie ce soir.

La Conférence des présidents a tout d'abord décidé d'ouvrir la nuit pour terminer aujourd'hui l'examen du projet de loi relatif à la simplification de la vie des entreprises.

Pour le reste, l'ordre du jour des séances jusqu'au mercredi 19 novembre 2014 demeure inchangé.

DU JEUDI 20 NOVEMBRE AU MARDI 9 DÉCEMBRE

Projet de loi de finances pour 2015

En outre,

Jeudi 20 novembre :

de 15 heures à 15 heures 45 :

Questions cribles thématiques sur le thème « Quel financement pour les transports collectifs en France ? »

Jeudi 27 novembre

À 9 heures 30 :

- Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 ou nouvelle lecture

À 15 heures :

- Questions d'actualité au Gouvernement

Jeudi 4 décembre,

De 15 heures à 15 heures 45 :

- Questions cribles thématiques sur l'industrie du tourisme

Semaine sénatoriale de contrôle

MERCREDI 10 DÉCEMBRE

De 14 heures 30 à 18 heures 30 :

Ordre du jour réservé au groupe UMP :

- Suite éventuelle de la proposition de loi tendant à réformer le système de sécurité sociale des étudiants

- Proposition de loi visant à faciliter l'expulsion des squatteurs de domicile

À 21 heures :

- Débat préalable à la réunion du Conseil européen des 18 et 19 décembre 2014

JEUDI 11 DÉCEMBRE

De 9 heures à 13 heures :

Ordre du jour réservé au groupe socialiste :

- Proposition de loi relative à la protection de l'enfant

À 15 heures :

- Questions d'actualité au Gouvernement

De 16 heures 15 à 20 heures 15 :

Ordre du jour réservé au groupe CRC :

- Proposition de résolution relative à un moratoire sur la mise en oeuvre des plans de prévention des risques technologiques

- Proposition de résolution sur la reconnaissance par la France d'un État palestinien

À 22 heures 15 :

- Projet de loi de finances rectificative pour 2014

VENDREDI 12 DÉCEMBRE

À 9 heures 30, à 14 heures 30, le soir et, éventuellement, la nuit

Éventuellement, SAMEDI 13 DÉCEMBRE

À 9 heures 30, à 14 heures 30, le soir et, éventuellement, la nuit

- Suite du projet de loi de finances rectificative pour 2014

Semaine réservée par priorité au Gouvernement.

LUNDI 15 DÉCEMBRE

À 16 heures et le soir

- Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral ou nouvelle lecture

MARDI 16 DÉCEMBRE

À 9 heures 30 :

- Questions orales

À 14 heures 30, le soir et, éventuellement, la nuit :

- Discussion générale du projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République

MERCREDI 17 DÉCEMBRE

À 14 heures 30 et le soir

- Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière ou nouvelle lecture

- Conclusions des commissions mixtes paritaires sur le projet de loi de finances pour 2015 et le projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 ou nouvelles lectures

JEUDI 18 DÉCEMBRE

À 9 heures 30 :

- Quatre conventions internationales en forme simplifiée

- Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi de finances rectificative pour 2014 ou nouvelle lecture

- Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la simplification de la vie des entreprises ou nouvelle lecture

De 15 heures à 15 heures 45 :

- Questions cribles thématiques sur la réforme des rythmes scolaires

À 16 heures et, éventuellement, le soir :

- Suite éventuelle de l'ordre du jour du matin

- Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de la propriété littéraire et artistique et du patrimoine culturel

Nous suspendrons nos travaux en séance plénière du lundi 22 décembre 2014 au dimanche 11 janvier 2015.

L'ordre du jour est ainsi réglé.

Conformément à l'article 48 de la Constitution et à l'article 29 bis, alinéas 2 et 3, du Règlement, la Conférence des présidents a réparti les semaines de séance de janvier à juin 2015 entre le Gouvernement et le Sénat.

Le calendrier sera communiqué aux sénatrices et aux sénateurs et mis en ligne sur le site Internet du Sénat.