Dépôt de conventions
Mme la présidente. - M. le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre, d'une part, la convention entre l'État et la Caisse des dépôts et consignations (CDC) relative au programme d'investissements d'avenir, action « Quartiers numériques » - « French tech » et, d'autre part, la convention entre l'État et la Caisse des dépôts et consignations ?(CDC), action « Transition numérique de l'État et modernisation de l'action publique ».
Ces documents ont été transmis à la commission des finances ainsi qu'à la commission des affaires économiques.