Ordre du jour du vendredi 4 juillet 2014
Séance publique
À 9 heures 30, à 14 heures 30 et le soir
Présidence : Mme Bariza Khiari, vice-présidente
Secrétaires : M. Jean-François Humbert
Mme Catherine Procaccia
Suite du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral (Procédure accélérée) (n°635, 2013-2014)
Rapport de M. Michel Delebarre, fait au nom de la commission spéciale (n°658, 2013-2014)
Résultat des travaux de la commission spéciale (n°659, 2013-2014)