Ordre du jour du lundi 16 juin 2014
Séance publique
À 15 heures et le soir
Présidence : M. Jean-Claude Carle, vice-président
Secrétaires : M. François Fortassin - M. Gérard Le Cam
1. Proposition de loi visant à créer des polices territoriales et portant dispositions diverses relatives à leur organisation et leur fonctionnement (n° 553, 2012-2013)
Rapport de Mme Virginie Klès, fait au nom de la commission des lois (n° 608, 2013-2014)
Texte de la commission (n° 609, 2013-2014)