SÉANCE

du lundi 26 mai 2014

101e séance de la session ordinaire 2013-2014

présidence de M. Jean-Claude Carle, vice-président

Secrétaires : M. François Fortassin, Mme Marie-Noëlle Lienemann.

La séance est ouverte à 11 heures.

Le procès-verbal de la précédente séance est adopté.

Accord en CMP

M. le président.  - J'informe le Sénat que la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises est parvenue à l'adoption d'un texte commun.