SÉANCE
du lundi 26 mai 2014
101e séance de la session ordinaire 2013-2014
présidence de M. Jean-Claude Carle, vice-président
Secrétaires : M. François Fortassin, Mme Marie-Noëlle Lienemann.
La séance est ouverte à 11 heures.
Le procès-verbal de la précédente séance est adopté.
Accord en CMP
M. le président. - J'informe le Sénat que la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises est parvenue à l'adoption d'un texte commun.