Ordre du jour du mercredi 29 janvier 2014
Séance publique
À 14 h 30 et le soir
Présidence : M. Jean-Claude Carle, vice-président
M. Jean-Pierre Raffarin, vice-président
Secrétaires : M. Hubert Falco - M. Jacques Gillot
1. Suite de la deuxième lecture du projet de loi relatif à la consommation (n° 244, 2013-2014)
Rapport de MM. Martial Bourquin et Alain Fauconnier, fait au nom de la commission des affaires économiques (n° 282, 2013-2014)
Avis de Mme Nicole Bonnefoy, fait au nom de la commission des lois (n° 300, 2013-2014)
Texte de la commission (n° 283, 2013-2014)
2. Deuxième lecture du projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (n° 294, 2013-2014)
Rapport de MM. Claude Dilain et Claude Bérit-Débat, fait au nom de la commission des affaires économiques (n° 307, 2013-2014)
Avis de M. René Vandierendonck, fait au nom de la commission des lois (n° 301, 2013-2014)
Texte de la commission (n° 308, 2013-2014)