SÉANCE
du mardi 28 janvier 2014
62e séance de la session ordinaire 2013-2014
présidence de M. Jean-Patrick Courtois,vice-président
Secrétaires : M. Jean Boyer, M. François Fortassin.
La séance est ouverte à 14 h 30.
Le procès-verbal de la précédente séance, constitué par le compte rendu analytique, est adopté sous les réserves d'usage.
Dépôt d'un rapport
M. le président. - M. le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre le rapport sur la mise en application de la loi du 26 octobre 2012 portant création des emplois d'avenir. Il a été transmis à la commission sénatoriale pour le contrôle de l'application des lois et, pour information, à la commission des affaires sociales.