Ordre du jour du lundi 27 janvier 2014
Séance publique
À 16 heures et le soir
Présidence : Mme Bariza Khiari, vice-présidente
Secrétaires : Mme Odette Herviaux - Mme Catherine Procaccia
- Deuxième lecture du projet de loi relatif à la consommation (n° 244, 2013-2014)
Rapport de MM. Martial Bourquin et Alain Fauconnier, fait au nom de la commission des affaires économiques (n° 282, 2013-2014)
Avis de Mme Nicole Bonnefoy, fait au nom de la commission des lois (n° 300, 2013-2014)
Texte de la commission (n° 283, 2013-2014)