Ordre du jour du mardi 21 janvier 2014
Séance publique
À 9 heures 30
Présidence : M. Jean-Claude Carle, vice-président
Secrétaires :
Mme Michelle Demessine
M. Jean-François Humbert
1. Vingt questions orales.
De 14 heures 30 à 18 heures 30
Présidence : M. Jean-Léonce Dupont, vice-président
2. Proposition de loi modifiant la loi n°2007-1545 du 30 octobre 2007 instituant un Contrôleur général des lieux de privation de liberté (n°210, 2013-2014)
Rapport de Mme Catherine Tasca, fait au nom de la commission des lois (n°286, 2013-2014)
Texte de la commission (n 287, 2013-2014)
3. Projet de loi relatif à la modernisation et à la simplification du droit et des procédures dans les domaines de la justice et des affaires intérieures (Procédure accélérée) (n°175 rectifié, 2013-2014)
Rapport de M. Thani Mohamed Soilihi, fait au nom de la commission des lois (n°288, 2013-2014)
Texte de la commission (n°289, 2013-2014)
De 21 heures à 1 heure
Présidence :
M. Jean-Léonce Dupont, vice-président
4. Proposition de loi visant à affirmer la liberté de choix des maires quant à l'organisation des rythmes scolaires dans l'enseignement du premier degré (n°116, 2013-2014)
Rapport de M. Jean-Claude Carle, fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication (n°280, 2013-2014)
Résultat des travaux de la commission (n°281, 2013-2014)
5. Suite de la proposition de loi visant à renforcer les sanctions prévues dans le cadre de la mise en oeuvre de la loi du 5 juillet 2000 relative à l'accueil et l'habitat des gens du voyage (n°818, 2012-2013)
Rapport de M. Jean-Yves Leconte, fait au nom de la commission des lois (n°197, 2013-2014)
Texte de la commission (n°198, 2013-2014)
Avis de M. Claude Dilain, fait au nom de la commission des affaires économiques (n°193, 2013-2014)
6. Proposition de loi tendant à autoriser le vote par Internet pour les Français établis hors de France pour l'élection des représentants au Parlement européen (n° 48, 2013-2014)
Rapport de M. Antoine Lefèvre, fait au nom de la commission des lois (n°203, 2013-2014)
Résultat des travaux de la commission (n°204, 2013-2014)