Engagement de procédure accélérée
M. le président. - En application de l'article 45-2 de la Constitution, le Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur le projet de loi renforçant la protection du secret des sources des journalistes, déposé sur le bureau de l'Assemblée nationale le 12 juin 2013.
Prochaine séance demain, mardi 21 janvier 2014, à 9 h 30.
La séance est levée à 19 h 45.
Jean-Luc Dealberto
Directeur des comptes rendus analytiques