Commission d'enquête (Nominations)
M. le président. - Je rappelle au Sénat que le groupe socialiste et apparentés a présenté une candidature pour la commission d'enquête sur les modalités du montage juridique et financier et l'environnement du contrat retenu in fine pour la mise en oeuvre de l'écotaxe poids lourds.
Le délai prévu par l'article 8 du Règlement est expiré. La présidence n'a reçu aucune opposition. En conséquence, je déclare cette candidature ratifiée et je proclame Mme Virginie Klès membre de la commission d'enquête sur les modalités du montage juridique et financier et l'environnement du contrat retenu in fine pour la mise en oeuvre de l'écotaxe poids lourds, en remplacement de M. André Vallini, démissionnaire.
Prochaine séance demain, mardi 17 décembre 2013, à 9 h 45.
La séance est levée à 19 h 10.
Jean-Luc Dealberto
Directeur des comptes rendus analytiques