Comptes rendus analytiques officiels du 16 décembre 2013

Sommaire

Dépôt de rapport

M. le président.  - M. le président du Sénat a reçu de M. le Premier président de la Cour des comptes le rapport public thématique relatif à l'autonomie fiscale outre-mer. Il a été transmis à la commission des finances et à la commission des affaires économiques.