Commission d'enquête (Nominations)

M. le président.  - Je rappelle au Sénat que le groupe socialiste et apparentés a présenté une candidature pour la commission d'enquête sur les modalités du montage juridique et financier et l'environnement du contrat retenu in fine pour la mise en oeuvre de l'écotaxe poids lourds.

Le délai prévu par l'article 8 du Règlement est expiré. La présidence n'a reçu aucune opposition. En conséquence, je déclare cette candidature ratifiée et je proclame Mme Virginie Klès membre de la commission d'enquête sur les modalités du montage juridique et financier et l'environnement du contrat retenu in fine pour la mise en oeuvre de l'écotaxe poids lourds, en remplacement de M. André Vallini, démissionnaire.

Prochaine séance demain, mardi 17 décembre 2013, à 9 h 45.

La séance est levée à 19 h 10.

Lundi 16 décembre 2013

Retraites (Nouvelle lecture)

Sommaire

Commission d'enquête (Démission et candidature)1

Échec en CMP1

Retraites (Nouvelle lecture)1

Discussion générale1

Mme Marisol Touraine, ministre des affaires sociales et de la santé1

Mme Christiane Demontès, rapporteure de la commission des affaires sociales1

Mme Laurence Cohen2

M. Robert Tropeano2

M. Jean Desessard3

M. Jean-Noël Cardoux3

M. Jean-Marie Vanlerenberghe4

M. Michel Vergoz4

Discussion des articles4

ARTICLE PREMIER4

ARTICLE 27

ARTICLE 37

ARTICLE 48

ARTICLE 59

ARTICLE 610

ARTICLE 711

ARTICLE 1011

ARTICLE 1211

ARTICLE 1312

ARTICLE 13 BIS12

ARTICLE 1512

ARTICLE 16 BIS12

ARTICLE 1912

ARTICLE 2013

M. Aymeri de Montesquiou13

ARTICLE 2313

ARTICLE 3014

ARTICLE 3115

ARTICLE 3216

Interventions sur l'ensemble16

M. Jean Desessard16

Mme Isabelle Debré16

Mme Laurence Cohen16

M. Jean-Marie Vanlerenberghe17

M. Michel Vergoz17

Mme Marie-Noëlle Lienemann17

M. Jean-Noël Cardoux17

M. Jacky Le Menn17

Dépôt de rapport17

Commission d'enquête (Nominations)18

Ordre du jour du mardi 17 décembre 201318

Analyse des scrutins publics19

SÉANCE

du lundi 16 décembre 2013

47e séance de la session ordinaire 2013-2014

présidence de M. Jean-Claude Carle,vice-président

Secrétaires : Mme Marie-Hélène Des Esgaulx, Mme Catherine Procaccia.

La séance est ouverte à 15 heures.

Le procès-verbal de la précédente séance, constitué par le compte rendu analytique, est adopté sous les réserves d'usage.

La séance, suspendue à 15 heures, reprend à 15 h 10.