Ordre du jour du lundi 16 décembre 2013
Séance publique
À 15 heures et le soir
Présidence :
M. Jean-Claude Carle, vice-président
M. Didier Guillaume, vice-président
Secrétaires :
Mme Marie-Hélène Des Esgaulx
Mme Catherine Procaccia
Nouvelle lecture du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, garantissant l'avenir et la justice du système de retraites (n°173, 2013-2014).
Rapport de Mme Christiane Demontès, fait au nom de la commission des affaires sociales (n°189, 2013-2014).
Texte de la commission (n°190, 2013-2014).