Renvoi pour avis
M. le président. - J'informe le Sénat que la proposition de loi visant à renforcer les sanctions prévues dans le cadre de la mise en oeuvre de la loi du 5 juillet 2000 relative à l'accueil et l'habitat des gens du voyage, dont la commission des lois est saisie au fond, est renvoyée pour avis, à sa demande, à la commission des affaires économiques.
La séance est suspendue à 11 heures 35.
présidence de M. Jean-Pierre Bel
La séance reprend à 15 heures.