Analyse des scrutins publics
Scrutin n° 87 sur l'amendement n°I-381 présenté par M. Albéric de Montgolfier et les membres du groupe UMP, tendant à supprimer l'article 37 du projet de loi de finances pour 2014, adopté par l'Assemblée nationale.
Résultat du scrutin
Nombre de votants :345
Suffrages exprimés :325
Pour :187
Contre :138
Le Sénat a adopté.
Analyse par groupes politiques
Groupe UMP (132)
Pour : 132
Groupe socialiste (127)
Contre : 126
N'a pas pris part au vote : 1 - M. Jean-Pierre Bel, président du Sénat
Groupe UDI-UC (32)
Pour : 30
N'ont pas pris part au vote : 2 - Mme Jacqueline Gourault, M. Pierre Jarlier
Groupe CRC (20)
Abstentions : 20
Groupe du RDSE (19)
Pour : 19
Groupe écologiste (12)
Contre : 12
Sénateurs non inscrits (6)
Pour : 6
Scrutin n° 88 sur l'ensemble des articles de la première partie soumis à seconde délibération, tels que modifiés par les amendements du Gouvernement, et sur la première partie du projet de loi de finances pour 2014, adopté par l'Assemblée nationale.
Résultat du scrutin
Nombre de votants :338
Suffrages exprimés :323
Pour :143
Contre :180
Le Sénat n'a pas adopté.
Analyse par groupes politiques
Groupe UMP (132)
Contre : 132
Groupe socialiste (127)
Pour : 125
Abstention : 1 - M. Gaëtan Gorce
N'a pas pris part au vote : 1 - M. Jean-Pierre Bel, président du Sénat
Groupe UDI-UC (32)
Contre : 21
Abstentions : 2 - MM. Jean-Jacques Lasserre, Christian Namy
N'ont pas pris part au vote : 9 - MM. Jean Arthuis, Vincent Delahaye, Marcel Deneux, Yves Détraigne, Mmes Nathalie Goulet, Jacqueline Gourault, M. Pierre Jarlier, Mme Chantal Jouanno, M. Aymeri de Montesquiou
Groupe CRC (20)
Contre : 20
Groupe du RDSE (19)
Pour : 17
Contre : 1 - M. Gilbert Barbier
Abstention : 1 - M. Jean-Pierre Plancade
Groupe écologiste (12)
Pour : 1 - Mme Leila Aïchi
Abstentions : 11
Sénateurs non inscrits (6)
Contre : 6