Analyse du scrutin public
Scrutin n° 75 sur l'amendement n°I-413, présenté par M. Jean-Vincent Placé et les membres du groupe écologiste, tendant à insérer un article additionnel après l'article 7 quater du projet de loi de finances pour 2014, adopté par l'Assemblée nationale.
Résultat du scrutin
Nombre de votants :344
Suffrages exprimés :343
Pour :200
Contre :143
Le Sénat a adopté.
Analyse par groupes politiques
Groupe UMP (132)
Pour : 132
Groupe socialiste (127)
Contre : 125
N'ont pas pris part au vote : 2 - M. Jean-Pierre Bel, président du Sénat, Mme Bariza Khiari, présidente de séance
Groupe UDI-UC (32)
Pour : 30
N'ont pas pris part au vote : 2 - Mme Jacqueline Gourault, M. Pierre Jarlier
Groupe CRC (20)
Pour : 20
Groupe du RDSE (19)
Contre : 18
Abstention : 1 - M. Robert Hue
Groupe écologiste (12)
Pour : 12
Sénateurs non inscrits (6)
Pour : 6