SÉANCE

du mardi 15 octobre 2013

9e séance de la session ordinaire 2013-2014

présidence de M. Jean-Patrick Courtois,vice-président

Secrétaires : M. Hubert Falco, M. François Fortassin.

La séance est ouverte à 9 h 35.

Le procès-verbal de la précédente séance, constitué par le compte rendu analytique, est adopté sous les réserves d'usage.

Engagement de procédure accélérée

M. le président.  - En application de l'article 45, alinéa 2, de la Constitution, le Gouvernement a engagé la procédure accélérée pour l'examen du projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République italienne pour la réalisation et l'exploitation d'une nouvelle ligne ferroviaire Lyon-Turin, déposé sur le Bureau de l'Assemblée nationale le 28 novembre 2012 et du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de la santé, déposé sur le Bureau de l'Assemblée nationale le 2 août 2013.