Engagement de procédure accélérée
M. le président. - En application de l'article 45, alinéa 2, de la Constitution, le Gouvernement a engagé la procédure accélérée pour l'examen de la proposition de loi visant à redonner des perspectives à l'économie réelle et à l'emploi industriel, déposée sur le bureau de l'Assemblée nationale le 15 mai 2013, ainsi que du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances diverses mesures de simplification et de sécurisation de la vie des entreprises, déposé sur le bureau de l'Assemblée nationale le 4 septembre 2013.