Modification à l'ordre du jour
M. le président. - En conséquence de l'échec en CMP, l'ordre du jour du jeudi 25 juillet s'établit comme suit :
A 9 heures 30, à 14 heures 30 et le soir :
- Trois conventions internationales en forme simplifiée ;
- Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation dans le domaine de la justice en application du droit de l'Union européenne et des engagements internationaux de la France ;
- Sous réserve de leur transmission, nouvelle lecture du projet de loi organique et du projet de loi relatifs à la transparence de la vie publique.