Engagement de procédure accélérée
M. le président. - En application de l'article 45, alinéa 2, de la Constitution, le Gouvernement a engagé la procédure accélérée pour l'examen du projet de loi relatif à l'indépendance de l'audiovisuel public, déposé sur le Bureau de l'Assemblée nationale le 5 juin 2013, et de la proposition de loi relative aux soins sans consentement en psychiatrie, déposée sur le Bureau de l'Assemblée nationale le 3 juillet 2013.