Motion d'ordre
M. le président. - Nous reprendrons nos travaux à 22 h 10.
M. Jean-Pierre Sueur, président de la commission des lois. - Merci d'avoir pris en compte les contraintes de la commission des lois, qui siège depuis ce matin et qui va se réunir immédiatement.
La séance est suspendue à 19 h 40.
présidence de M. Charles Guené,vice-président
La séance reprend à 22 h 25.