Dépôt d'un rapport
M. le président. - M. le président du Sénat a reçu, en application des articles L. 614-1 et D. 614-3 du code monétaire et financier, le rapport du Comité consultatif du secteur financier pour 2012. Il a été transmis à la commission des finances.
Prochaine séance mercredi 17 avril 2013 à 14 h 30.
La séance est levée à 21 h 30.
| Lundi 15 avril 2013 |
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Sommaire
Demande de prolongation de l'intervention des forces armées à l'étranger1
Modification à l'ordre du jour1
Rappel au Règlement1
Mme Nathalie Goulet1
Projet de loi conseillers départementaux (Nouvelle lecture) Projet de loi organique conseillers départementaux (Conclusions de la CMP)1
Discussion générale commune1
M. Manuel Valls, ministre de l'intérieur1
M. Michel Delebarre, rapporteur de la commission des lois et rapporteur pour le Sénat de la commission mixte paritaire2
M. Jean-Pierre Sueur, président de la commission des lois3
Mme Jacqueline Gourault4
M. Jacques Mézard4
Mme Hélène Lipietz4
M. Jean Louis Masson4
M. André Reichardt4
Mme Éliane Assassi4
M. Philippe Kaltenbach4
M. René-Paul Savary4
Mme Frédérique Espagnac4
M. Manuel Valls, ministre4
Discussion des articles du projet de loi4
ARTICLE 24
M. Christian Favier4
ARTICLE 34
ARTICLE 54
ARTICLE 84
ARTICLE 94
ARTICLE 104
ARTICLE 114
ARTICLE 124
ARTICLE 134
ARTICLE 16 A4
ARTICLE 16 B4
ARTICLE 164
ARTICLE 16 bis4
ARTICLE 184
ARTICLE 18 bis (Supprimé)4
ARTICLE 18 ter4
ARTICLE 20 A4
ARTICLE 204
ARCIEL 20 BIS AA4
ARTICLE 20 BIS A4
ARTICLE 20 TER4
ARTICLE 20 SEPTIES A4
ARTICLE 20 decies (Suppression maintenue)4
ARTICLE 234
M. Jean Louis Masson4
SÉANCE
du lundi 15 avril 2013
88e séance de la session ordinaire 2012-2013
présidence de M. Thierry Foucaud,vice-président
Secrétaires : Mme Odette Herviaux, Mme Catherine Procaccia.
La séance est ouverte à 16 h 5.
Le procès-verbal de la précédente séance, constitué par le compte rendu analytique, est adopté sous les réserves d'usage.