Fin d'une mission sénatoriale
M. le président. - Par lettre en date du 29 mars 2013, M. le Premier ministre a annoncé la fin, à compter du 9 avril 2013, de la mission temporaire sur l'accessibilité des personnes handicapées aux bâtiments recevant du public, à la voirie et aux transports publics, confiée à Mme Claire-Lise Campion, sénatrice de l'Essonne, auprès de Mme Marie-Arlette Carlotti, ministre chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion, dans le cadre des dispositions de l'article LO297 du code électoral.
La séance est suspendue à 17 h 25.
présidence de M. Jean-Léonce Dupont,vice-président
La séance reprend à 21 h 30.