SÉANCE

du mardi 26 mars 2013

76e séance de la session ordinaire 2012-2013

présidence de M. Jean-Patrick Courtois,vice-président

Secrétaires : M. Marc Daunis, Mme Marie-Noëlle Lienemann.

La séance est ouverte à 9 h 30.

Le procès-verbal de la précédente séance, constitué par le compte rendu analytique, est adopté sous les réserves d'usage.

Modification à l'ordre du jour

M. le président.  - J'informe le Sénat que la question orale n°234 de M. Christian Cambon est retirée, à la demande de son auteur, de l'ordre du jour de la séance du 23 avril 2013.