Nominations à une éventuelle CMP
M. le président. - Pour le cas où le Gouvernement déciderait de provoquer la réunion d'une commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant création du contrat de génération, il va être procédé à la nomination des membres de cette commission mixte paritaire.
La liste des candidats a été affichée ; je n'ai reçu aucune opposition dans le délai d'une heure prévu par l'article 12 du Règlement.
En conséquence, cette liste est ratifiée et je proclame représentants du Sénat à cette éventuelle commission mixte paritaire, titulaires : M. Claude Jeannerot, Mmes Christiane Demontès, Gisèle Printz, M. Dominique Watrin, Mme Isabelle Debré, MM. Jean-Noël Cardoux, Hervé Marseille ; suppléants : M. Gilbert Barbier, Mme Catherine Deroche, MM. Jean Desessard, Bruno Gilles, Mme Chantal Jouanno, M. Ronan Kerdraon et Mme Patricia Schillinger.
Cette nomination prendra effet si M. le Premier ministre décide de provoquer la réunion de cette commission mixte paritaire et dès que M. le Président du Sénat en aura été informé.