Engagement de la procédure accélérée
M. le président. - Le gouvernement a engagé la procédure accélérée sur le projet de loi relatif au contrat de génération déposé sur le bureau de l'Assemblée nationale le 12 décembre 2011.
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M. le président. - Le gouvernement a engagé la procédure accélérée sur le projet de loi relatif au contrat de génération déposé sur le bureau de l'Assemblée nationale le 12 décembre 2011.