Échec en CMP

M. le président.  - La commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation relatif aux moyens nécessaires à la mise en oeuvre de la loi du 24 novembre 2009 pénitentiaire n'est pas parvenue à l'adoption d'un texte commun.

La séance est suspendue à 16 h 50.

*

*          *

présidence de M. Jean-Pierre Bel

La séance reprend à 17 heures.