Candidatures à une éventuelle CMP
M. le président. - J'informe le Sénat que la commission de l'économie a fait connaître qu'elle a d'ores et déjà procédé à la désignation des candidats qu'elle présentera si le Gouvernement demande la réunion d'une commission mixte paritaire en vue de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant réforme des ports d'outre-mer relevant de l'État et diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne dans le domaine des transports, que nous venons d'adopter. Ces candidatures ont été affichées pour permettre le respect du délai réglementaire.
Prochaine séance mardi 31 janvier 2012, à 14 h 30.
La séance est levée à 20 h 45.
Jean-Luc Dealberto
Directeur des comptes rendus analytiques
ORDRE DU JOUR
du mardi 31 janvier 2012
Séance publique
DE 14 HEURES 30 À 16 H 45
Nouvelle lecture du projet de loi organique relatif au remboursement des dépenses de campagne de l'élection présidentielle (n° 276, 2011-2012)
Rapport de M. Gaëtan Gorce, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale (n° 304 2011-2012)
Texte de la commission (n°305, 2011-2012).
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de programmation relatif à l'exécution des peines (n° 264, 2011-2012)
Rapport de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale (n° 302, 2011-2012).
Texte de la commission (n° 303, 2011-2012)
DE 17 HEURES À 17 HEURES 45
Questions cribles thématiques sur l'efficacité énergétique, notamment en matière de transport et de logement
À 18 HEURES ET LE SOIR
Suite du projet de loi de programmation relatif à l'exécution des peines