Sécurité sanitaire du médicament (Nouvelle lecture - Suite)
Mme Isabelle Pasquet. - Ce projet de loi est un paradoxe. Alors que la CMP était sur le point de parvenir à un accord, les députés UMP sont revenus sur ce consensus pour faire preuve, sans doute, de leur fidélité ! Nous avions soutenu la motion de question préalable dès la première lecture. Ce texte est loin de ce dont a besoin notre pays pour lever la méfiance de nos concitoyens envers le système. La porosité entre les laboratoires et les agences s'est révélée lors du Médiator et de la grippe H1N1.
Je ne comprends pas que les députés UMP aient supprimé l'article demandant un simple rapport sur la création d'un corps d'experts indépendants -préconisation de la mission sénatoriale présidée par M. Autain, dont le rapport a été adopté à l'unanimité.
Le lien d'intérêt précède souvent le conflit d'intérêts. D'où la position du Sénat. Pourquoi limiter la portée du Sunshine Act à la française ? Le Gouvernement a étendu les zones d'ombre. Il faudra rechercher les liens d'intérêts éventuels des professionnels sur une multiplicité de sites internet : pourquoi faire simple quand on peut faire compliqué ?
Quant aux visiteurs médicaux, il fallait transformer leur mission de fond en comble. Loin de ce faire, le groupe UMP a étendu la visite collective aux dispositifs médicaux à l'hôpital... Les chefs de service ne seraient-ils pas suffisamment informés sur la pharmacopée actuelle ?
L'information des citoyens, pourtant essentielle, fait défaut. Nous voterons la motion.
La séance est suspendue à 16 h 50.
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présidence de M. Didier Guillaume,vice-président
La séance reprend à 17 h 10.