SÉANCE
du mardi 13 décembre 2011
40e séance de la session ordinaire 2011-2012
présidence de M. Jean-Patrick Courtois,vice-président
Secrétaires : M. Jean Boyer, M. Alain Dufaut.
La séance est ouverte à 9 h 30.
Le procès-verbal de la précédente séance, constitué par le compte rendu analytique, est adopté sous les réserves d'usage.
Échec d'une CMP
M. le président. - J'informe le Sénat que la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2012 n'est pas parvenue à l'adoption d'un texte commun.