Modification à l'ordre du jour
M. le président. - Par courrier en date du 2 novembre, M. Jean-Claude Gaudin, président du groupe UMP, a demandé l'inscription à l'ordre du jour du jeudi 8 décembre de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, relative à l'établissement d'un contrôle des armes moderne, simplifié et préventif.
En conséquence, l'ordre du jour du jeudi 8 décembre est complété et s'établit désormais comme suit :
Jeudi 8 décembre 2011
De 9 heures à 13 heures :
Ordre du jour réservé au groupe SOC-EELVr :
- Proposition de loi constitutionnelle, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à accorder le droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales aux étrangers non-ressortissants de l'Union européenne résidant en France
De 15 heures à 19 heures :
Ordre du jour réservé au groupe UMP :
- Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, relative à l'établissement d'un contrôle des armes moderne, simplifié et préventif
À 19 heures et le soir :
Ordre du jour fixé par le Sénat :
- Proposition de loi visant à faire du logement une priorité nationale présentée par M. Jean-Pierre Bel et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés.
L'ordre du jour est ainsi réglé.